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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire du 8 juin 2023, Mme A a fait connaitre ses observations en réponse au moyen d'ordre public.
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
S’il est constant que Mme G... a été contrainte de faire face à de multiples reprises au non-remplacement d’animateurs placés en congé de maladie ou absents, la commune de Clichy fait valoir en défense
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
M et Mme I et non compris dans les dépens. 35. M.
6ème chambre
DCA_24NT03491_20251112
12 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2403300 du 15 novembre 2024, la présidente de la 12ème chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00164_20230523
23 mai 2023
et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile, et d'apprécier si le premier juge, dans les circonstances de l'affaire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01571_20251106
6 novembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : -le jugement est insuffisamment motivé s’agissant de la réponse au moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision de non renouvellement de la convention
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de défrichement : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00081_20230629
29 juin 2023
Par un jugement no 1901958 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
du marché, ainsi que cela ressort d’un courrier du maître d’œuvre du 14 mars 2019 et que la requérante a d’ailleurs reconnu dans une réponse à ce courrier.
1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
Il résulte toutefois du jugement attaqué que le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les requérantes, a suffisamment motivé sa réponse à ce moyen aux points 7 et
DCA_23DA02106_20241107
7 novembre 2024
non exposées dans l'intérêt de l'activité.
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
La réponse aux observations du contribuable, qui expose, pour y répondre, chacune des observations formulées par la requérante pour les crédits en cause, est ainsi suffisamment motivée.
6ème Chambre
DCA_22PA04171_20240618
18 juin 2024
Toutefois, une nouvelle FIE 2019 lui ayant été notifiée en cours d'instance le 4 juin 2020, le requérant a dirigé ses conclusions contre cette décision. M.
3ème Chambre
DCA_22VE00393_20240620
20 juin 2024
En réponse à cette proposition de rectification, M. et Mme B ont fourni les justificatifs de l'invalidité de leur fils le 23 mai 2016.
DCA_22MA01097_20230615
15 juin 2023
Il soutenait que : - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens tirés de ce que l'administration fiscale n'a pas suffisamment motivé la réponse à ses observations et aurait dû tenir compte de
5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
Par suite, l’exception de non-lieu soulevée par la rectrice doit être écartée.
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 et 28 février ainsi que le 29 juillet 2019, le 13 mai et les 12 et 27 octobre 2020 et les 5 octobre et 10 novembre 2021, ce dernier non
2ème chambre
DCA_24PA00859_20250604
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.
7ème chambre
DCA_23PA05321_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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