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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02714_20250220
20 février 2025
Par une lettre du 13 novembre 2018, notifiée le jour même dans le courant de l'après-midi à l'avocat de la commune requérante, le tribunal administratif de Nancy a informé les parties que l'enrôlement
7ème chambre
DCA_24PA02028_20260402
2 avril 2026
A... soutient que la première vérificatrice a manqué à ses devoirs de probité, de neutralité et d’impartialité pour avoir communiqué à la partie adverse d’un litige dans lequel il est impliqué devant le
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
remise lors de la notification de l’arrêté contesté.
1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
hippiques et les paris sportifs dont les résultats sont, sauf circonstances exceptionnelles, essentiellement aléatoires même si ces joueurs peuvent se fonder, pour parier, sur l'étude des côtes et des
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00166_20240130
30 janvier 2024
B par Me Martin, a été reçue le 22 novembre 2023 et communiquée à la partie adverse le lendemain.
4ème chambre
DCA_24PA00434_20240524
24 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
DCA_22LY03806_20240918
18 septembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01043_20240930
30 septembre 2024
Le 12 décembre 2019, Mme B a été condamnée par la cour d'appel de Paris à une peine d'emprisonnement pour actes en relation avec une entreprise terroriste.
8ème chambre
DCA_22PA03897_20231229
29 décembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, qui n'est pas la partie perdante dans
DCA_24PA03852_20250430
30 avril 2025
2ème chambre
DCA_22PA02926_20231025
25 octobre 2023
Ces décrets doivent être pris dans les quatre-vingt-dix jours à partir de la date de l'arrivée des délibérations au ministère de la France d'outre-mer, date qui est notifiée au président de l'assemblée
1ère chambre
DCA_23TL02620_20241114
14 novembre 2024
En outre, elle n'est pas dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où elle a vécu la majeure partie de sa vie.
DCA_24PA04245_20250711
11 juillet 2025
4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02624_20250311
11 mars 2025
5ème chambre
DCA_24VE01737_20250717
17 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03728_20250117
17 janvier 2025
faire l'objet d'une notification que sous la forme d'une ampliation anonymisée.
DCA_21PA04868_20230320
20 mars 2023
Par un jugement n°s 1911499, 1911593/3-3 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_24PA00259_20250402
2 avril 2025
, au titre des années 2014 et 2015, et d'autre part, au titre de l'année 2016.
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