été mis à même de solliciter la communication de son dossier s'il a été préalablement informé de l'intention de l'administration de le muter dans l'intérêt du service, quand bien même le lieu de sa nouvelle

Par un arrêté du 30 mai 2016, le recteur de l'académie de Paris a, de nouveau, muté M.

réorganisation des missions de l'enregistrement et évolution du régime indemnitaire des personnels des services de publicité foncière (SPF) à compter du 1er septembre 2016 ", il a été décidé que les agents nouvellement

qu'elle occupait toujours son poste de chef de service y compris lors de ses congés maladie et congés annuels, et lorsqu'elle a bénéficié d'une autorisation d'absence exceptionnelle préalablement à sa nouvelle

section commandement du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse ne lui permet plus d'exercer ses fonctions au sein d'une équipe cynophile, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette nouvelle

Elle a ensuite été placée en congé de longue maladie puis de longue durée du 22 septembre 2014 au 22 décembre 2017 et a déclaré, le 19 mai 2016, cette annonce d'une nouvelle affectation comme accident

Il s'est alors vu proposer par l'administration, par une lettre du 7 janvier 2019, de reprendre ses fonctions dans le cadre d'une nouvelle affectation et a été notamment informé de la possibilité de présenter

période allant du 3 juin au 16 novembre 2015 puis du versement d'un simple demi-traitement pour la période allant de la notification de la décision du 27 mai 2016 jusqu'au 1er juin 2018, date de sa nouvelle

A..., officier marinier, titulaire du grade de maître- rinci al a été affecté en qualité d’assistant de l’attaché de défense rès l’ambassade de France à Co enhague (Danemark) à com ter du 24 juillet 2019

Cependant, compte tenu de la persistance des difficultés relationnelles entre Mme A et sa hiérarchie, la direction de l'établissement de santé a décidé, le 29 juin 2020 d'affecter l'intéressée au sein

En premier lieu, un sous-préfet recevant une nouvelle affectation territoriale demeure compétent dans le département où il était en fonctions tant qu’il n’a pas quitté ses fonctions au sein de ce département

avait pour date d'échéance le 2 novembre 2019 et que cette dernière a signé un projet d'avenant le 2 janvier 2020 afin de le prolonger jusqu'au 31 mars 2020 suite " aux différents déménagements et nouvelles

en cause dépassaient la simple qualification de travaux d'aménagement intérieur et comprenaient des travaux de construction affectant le clos et le couvert et relevaient de la création de surfaces nouvelles

été mis à même de solliciter la communication de son dossier s'il a été préalablement informé de l'intention de l'administration de le muter dans l'intérêt du service, quand bien même le lieu de sa nouvelle

plus, un poste au secrétariat pédagogique de l’établissement lui a également été proposé, que Mme Philippeau Nowalski a refusé et il ne résulte pas de l’instruction qu’elle se serait opposée à cette nouvelle

de piscines jusqu'en avril 2013, date à laquelle elle a été affectée au sein du service de la prévention des déchets, conformément à son souhait d'affectation sur un poste fixe lors de ses entretiens

au collège Lou Garlaban à Aubagne par arrêté du 9 octobre 2018 : - ce changement d'affectation est intervenu en conséquence d'une sanction illégale ; - sa nouvelle affectation ne tient pas compte

Le préfet du Rhône était par suite fondé à lui proposer une nouvelle affectation, dans son intérêt et dans l’intérêt du service.

A la suite de cette réussite, elles ont toutes les deux été affectées au laboratoire LPC A2MC.

A B, membre du personnel de direction d'établissement scolaire, a été affecté au 1er septembre 2014 comme principal de collège en Nouvelle-Calédonie où il a bénéficié d'un logement de fonction meublé pour