Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice

Par un nouveau courrier en date du 6 mars 2023, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a refusé de convoquer une nouvelle assemblée pour voter la mention de renvoi. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le vice-recteur

Par un jugement n° 2400104 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de la Nouvelle Calédonie a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2100037 du 15 mars 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.

administrative dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie.

Par un jugement n°2000419 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.

précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie, au 2ème échelon du grade de sapeur du cadre des sapeurs-pompiers professionnels non officiers de la Nouvelle-Calédonie, par un arrêté du 24

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - le code de l'urbanisme ; - le code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie ; - la délibération n° 28-2006/

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - le code de l'urbanisme, notamment son livre VI ; - le code des communes de Nouvelle-Calédonie ; - le code

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Article 3 : La commune de Nouméa et la SCI Mesangelle 2 verseront solidairement à M.

La société Air Alizé a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler ce titre de recettes.

Elle relève appel du jugement du 27 mai 2021 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

D'une part, aux termes de l'article 1-1 de la délibération du 17 novembre 2008 portant statut particulier du cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie : " Les sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2300352 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est annulé.

Vu : - la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - le code de l'environnement de la province Sud ; - le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2000218 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision implicite par laquelle

Par un jugement n°2000423 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.

Cet arrêté ayant été annulé par le tribunal administratif de Nouvelle Calédonie du 21 novembre 2019, elle a édicté un nouvel arrêté en date du 27 juillet 2020 règlementant les collectes des déchets en

Par un jugement n°2000426 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.