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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
fait de l’absence de versement de la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er janvier 2017, pour un montant total de 3 045,62 euros.
DCA_24TL02498_20260407
Par un courrier en date du 17 décembre 2019, Mme B... a demandé à la commune de Pamiers le versement de la nouvelle bonification indiciaire.
DCA_24TL02494_20260407
DCA_24TL02495_20260407
DCA_24TL02496_20260407
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00060_20250626
26 juin 2025
Par une ordonnance du 28 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mai 2025 à 12h00.
9ème Chambre
DCA_22PA04989_20240405
5 avril 2024
Par ordonnance du 6 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 21 avril 2023.
DCA_22TL22539_20241226
26 décembre 2024
Par une ordonnance du 3 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juillet 2024 à 12 heures.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01308_20230707
7 juillet 2023
expert et, pour cette raison, le report de la clôture de l'instruction.
1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
Par une ordonnance du 20 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 février 2026.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02935_20250603
3 juin 2025
Le 1er avril 2021, la société Les villas du Cap a déposé une seconde déclaration préalable de travaux en vue de la réhabilitation des constructions existantes, à laquelle s'est à nouveau opposé le maire
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
Le 21 décembre 2018, elle a déposé une nouvelle demande de permis modificatif. Par arrêté du 18 janvier 2019, le maire de Villeurbanne a refusé de nouveau de faire droit à sa demande.
DCA_22TL21646_20231010
10 octobre 2023
au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle
3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
Par une ordonnance du 8 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
de l'instruction est intervenue dix mois avant l'audience et que, dans ce délai, le tribunal a enregistré un nouveau mémoire de la société Pharmacie Galler, le 12 janvier 2023, qu'il ne lui a pas communiqué
6ème Chambre
DCA_24PA05293_20260403
3 avril 2026
Article 2 : La Nouvelle-Calédonie versera à la commune de Nouméa une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02401_20251204
4 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2018.
DCA_24LY02402_20251204
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2018.
DCA_24LY02403_20251204
DCA_21PA06263_20230628
28 juin 2023
Par une ordonnance du 28 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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