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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
dans la nuit du 24 au 25 avril 2019 par des élèves de l'internat sur un autre élève alors âgé de 11 ans.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00570_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En cinquième lieu, la communauté d’agglomération, dans son mémoire en défense produit en première instance, invoquait les conditions requises pour caractériser l’existence d’un avantage acquis pour l’agent
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00571_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En cinquième lieu, la commune d’Albi, dans son mémoire en défense produit en première instance, invoquait les conditions requises pour caractériser l’existence d’un avantage acquis pour l’agent, indiquait
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00572_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En cinquième lieu, la commune de Saint-Juéry, dans son mémoire en défense produit en première instance, invoquait les conditions requises pour caractériser l’existence d’un avantage acquis pour l’agent
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En premier lieu, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Si la société Ineo reproche aux premiers juges de ne pas s'être prononcés sur sa demande de constat d'invalidité de la décision de résiliation, il ressort de l'examen de ses écritures de première instance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A n'établit pas la réalité des préjudices dont il demande réparation ; - n'étant pas partie perdante en première instance, c'est à tort que les premiers juges ont mis à leur charge les frais de l'expertise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01795_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il soutient que : - les fautes intentionnelles commises par le département de l'Yonne à son égard ont provoqué la détérioration de son état de santé et ont conduit à l'impossibilité de renouvellement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01190_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il s'est ainsi écoulé, entre la première mise à pied de l'intéressé et la saisine de l'inspecteur du travail, un délai de 27 jours. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00275_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En premier lieu, lorsque le juge, saisi d'un litige engagé sur le terrain de la responsabilité contractuelle, est conduit à constater, le cas échéant d'office, l'absence ou la nullité du contrat, les parties
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le protocole transactionnel a été signé par le maire au nom de la commune le 21 février 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A a commis une erreur de droit. 4. Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir le juge judiciaire d'une question préjudicielle, que M.
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C en première instance ne sont pas fondés dès lors que : - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
instance ni en appel, a commis des fautes lors de la prise en charge de F...
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02633_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En ce qui concerne les autres moyens soulevés en première instance par Mme A : 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00370_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La société Aréas Dommages est la partie perdante dans la présente instance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un arrêt avant dire droit du 14 mars 2023, la cour s’est estimée insuffisamment éclairée sur l’existence d’un lien de causalité entre l’erreur de manipulation commise dans la nuit du 10 au 11 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03567_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dont il
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Sur les frais liés à l'instance : 24.
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