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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21022_20240213
13 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la société SNCF Réseau et la société Oc'via à lui verser la somme de 21 937 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
1ère chambre
DCA_24TL00759_20260319
19 mars 2026
A... a été nommé gérant de la société L’Inimitable, qui exerce une activité de restauration rapide, dont il détenait en outre 50 % des parts sociales.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
, la somme que la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré demandent au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
9 a transféré à la société la propriété de la passe à ralentisseur.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
, établissant l’existence d’une fraude à la date où il a été délivré.
4ème Chambre
DCA_21VE01766_20231003
3 octobre 2023
principe du contradictoire n'a pas été respecté, dès lors que son employeur n'a pas été valablement représenté ; en outre, elle n'a pas eu communication de l'ensemble des pièces transmises par la société
Juge des référés
ORCA_25TL01165_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif ATC France a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2022 par
5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
Par un arrêt n° 19NT03599 du 21 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé de ce jugement n° 1701203 du 7 mai 2019 en tant qu'il a condamné la société APRR à verser à Mme A la somme de
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
Elle soutient que : - l'exigence de production d'une analyse d'impact n'était pas applicable à sa demande d'autorisation qui a été déposée avant le 1 er janvier 2020 ; en outre elle a joint cette analyse
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01011_20250709
9 juillet 2025
a délivré à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Paruch et Fils un permis de construire un bâtiment agricole sur un terrain cadastré sections ZD n° 20 et A nos 15, 18 et 20.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
Une note en délibéré présentée par la société Saur a été enregistrée le 23 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
E la somme que la société Babylone demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 17.
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
A B et Mme C D épouse B et de Me Bégué, représentant la société Diou Energies. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
A titre subsidiaire, la commune appelle en garantie la société qui a réalisé les travaux. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
de non-opposition à la déclaration préalable de la société Cellnex France, dans un délai d'un mois.
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
Par un jugement n° 1701902 du 19 septembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de la société Héli-Union.
DCA_24MA01349_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière M.N.D. a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 12 juin 2021 par laquelle le
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
La société Librairie Raconte-moi la Terre a demandé au tribunal administratif de Lyon l’annulation de ces décisions.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
Des travaux de reprise de la pente des caniveaux du quai de la gare et de ses bordures ont été proposés par la société ATPA, dont le principe a été validé par la société Marc SA, ce qui a donné lieu, notamment
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