S’il résulte de l’instruction que le groupement attributaire a proposé, dans son offre, un « service de base », également désigné comme l’« offre de base », au contenu limité, et a conditionné à la souscription

en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.

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Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'Etat dans le département (). ". 3.

proposées, dès lors qu'elle est exclusive de toute forme de démarchage. / Toute offre de service personnalisée adressée à un client potentiel est interdite à l'avocat. » 23.

Offre de service intéressante et labellisée, mais sans engagements contractuels mis à part non-respect flagrant (sauf engagement intéressant sur nuisances sonores) " tandis que l'offre de la société attributaire

Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'Etat dans le département (…) ». 10.

les protocoles transactionnels signés le 19 novembre 2003, à un engagement de protection de clientèle et de non-débauchage - réalisé des actes de prospection ou de sollicitation, en vue de fournir une offre

les protocoles transactionnels signés le 19 novembre 2003, à un engagement de protection de clientèle et de non-débauchage - réalisé des actes de prospection ou de sollicitation, en vue de fournir une offre

une offre composite comprenant des services de télévision, les sommes acquittées au titre des prestations de diffusion ou de transport des services de communication audiovisuelle ne sont plus exclues

des gares de Corbeil-Essonnes, de Viry-Châtillon et de Juvisy à la suite de la refonte de l'offre pour le service annuel de 2019 sur la ligne du RER D.

Toutefois, la préfète a relevé que le métier en cause n'était pas en tension et indiquait dans ses écritures de première instance que l'employeur n'a pas déposé d'offre auprès du service public de l'emploi

qu'elle propose, y compris les services de télévision de rattrapage et de rattrapage élargie qui permettent de regarder des programmes en décalage, ainsi que l'offre de vidéo à la demande, doit bénéficier