Par une ordonnance du 19 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2022 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 8. M.

Par une ordonnance n° 25EX38 du 29 septembre 2025, la présidente de cette cour a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.

Par une ordonnance du 24 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 décembre 2023. M.

Ce courrier précisait également que le juge des libertés et de la détention avait, par une ordonnance rendue le 10 septembre 2020, placé l'intéressé sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'exercer

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 8. M.

Par ordonnance du 7 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mai 2024. Un mémoire produit pour M.

B... a été assigné à résidence sous surveillance électronique par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 28 avril 2022 pour les faits de viol sur mineures, dont une mineure de moins

Par ordonnance du 19 juillet 2024, la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu au 13 septembre 2024. M.

en cause, le 17 janvier 2022, pour tentative de meurtre et placé sous contrôle judiciaire après trois mois de détention.

du dossier de déclaration, le préfet de la Dordogne a, par arrêté du 21 janvier 2020, mis en place une astreinte journalière jusqu'à satisfaction de l'arrêté de mise en demeure.

H E, né le 16 mars 1986, a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Ducos le 19 avril 2018, dans le cadre de poursuites engagées notamment pour des faits de trafic de stupéfiants, recel

délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire

un titre de séjour dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou à défaut, de procéder à un nouvel examen et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire

Par ordonnance du 6 mars 2023, le juge des libertés et de la détention l'a assigné à résidence à Marseille, au regard des réelles garanties de représentation effective dont il justifiait. M.

Placé en détention provisoire dès le 10 novembre 2020, il a été condamné le 2 mai 2022 à une peine de cinq ans d'emprisonnement, assortie de l'interdiction du territoire français pour une durée de dix

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.

C... et de le munir, dans l’attente, d’une autorisation provisoire de séjour et mis à la charge de l’Etat la somme de 1 100 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

La décision contestée a été prise au motif que Mme B ne remplissait pas la condition de détention d'un visa de long séjour.

B, ressortissant algérien, a été interpellé et placé en garde-à-vue le 4 octobre 2024 pour des faits de violences aggravées et de détention de faux documents administratifs.