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80 069 résultats pour « ordonnance du président »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02647_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A veuve D, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03273_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B défére cette ordonnance au président de la cour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02791_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 21NT02791 du 9 mai 2022, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'appel présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02091_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2503666 du 5 juin 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03300_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... a demandé au Conseil d’État d’annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 10 novembre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY00990_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Mauduech demande à la cour d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Dijon du 4 mars 2022 et souhaite le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité en vertu de l'article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02478_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A doit être regardé comment demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01242_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen du 19 avril 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01937_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, M. et Mme B..., demandent à la cour d’annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de 

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00618_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une ordonnance n°1409237 du 20 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en raison de sa tardiveté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02835_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 13 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03761_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme C épouse B, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03763_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03764_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme C épouse B, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03815_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Or, une requête enregistrée sous le n° 24PA03309, a été rejetée par une ordonnance du président de la 9ème chambre de la Cour en date du 22 août 2024, visée ci-dessus, au motif que sa production n'était

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02732_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mme B ayant été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale en première instance, c'est à juste titre que les premiers juges ont laissé les frais d'expertise tels que taxés et liquidés par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01463_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1re chambre du tribunal administratif de Rennes du 26 mai 2025 ; 2°) de dire que la juridiction administrative est compétente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05958_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant à la Cour d’annuler cette ordonnance du président de la 11ème chambre du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00244_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2005311 du 25 novembre 2020, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en raison d'un défaut de moyens.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01581_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 27 avril 2022.

Source officielle

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