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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02724_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le requérant ne critique pas sérieusement le taux de 18 % de pertes de frites en se bornant à se référer au taux de perte de l'ordre de 25 à 30 % qui serait habituellement admis pour les restaurants de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02725_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le requérant ne critique pas sérieusement le taux de 18 % de pertes de frites en se bornant à se référer au taux de perte de l'ordre de 25 à 30 % qui serait habituellement admis pour les restaurants de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02727_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le requérant ne critique pas sérieusement le taux de 18 % de pertes de frites en se bornant à se référer au taux de perte de l'ordre de 25 à 30 % qui serait habituellement admis pour les restaurants de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01974_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
obligatoires, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2021, et de leur capitalisation ; 3°) de condamner l’Etat à verser à l’EURL Schotz la somme de 58 537,21 euros au titre de sa perte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour ventiler la fraction des frais généraux du siège de la société qui se rapporte à cette dernière activité, la société peut, à défaut de circonstances particulières propres à justifier un autre mode
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
effective des clients. 23.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02947_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société Europ Auto Jet Inc., établie au Canada, dont la clientèle est composée d'agences de voyages canadiennes, émet des bons en échange desquels les clients de ces agences bénéficient de prestations
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02948_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société Driveaway Holidays, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de ces agences bénéficient de prestations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00847_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de 30 % ne tiennent pas compte de la perte liée à la cuisson, de celle liée à la découpe, et des pertes en fin de journée pour la viande ne pouvant être conservée, par respect des normes sanitaires ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01146_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
sur le modèle des " contrats de bière ", au motif que le risque de perte de ces créances n'était pas établi.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00758_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Si la SARL SIDEF produit des états de frais mensuels mentionnant de manière manuscrite les clients rencontrés par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans le cadre de l'instruction de ces observations, le service a adressé à l'un des clients de la société une demande de renseignements par un courriel du 2 mars 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... doit être indemnisé d’un préjudice de perte de compte d’exploitant et de perte des immobilisations à hauteur de 240 850,58 euros et ils doivent être indemnisés du préjudice résultant de la perte de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que : - la responsabilité de la commune est engagée pour inaction fautive de son maire à faire cesser les troubles anormaux de voisinage qu'occasionne la clientèle du bar-restaurant accueillie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02181_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle soutient que : - les avoirs remis en cause par l'administration, au titre des années 2017 à 2019, correspondent à la perte de créances sur des clients devenues irrécouvrables compte tenu de leur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01098_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur les provisions pour dépréciation du compte client Sogedima : Aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « (…) 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Dès lors, la substitution de motif correspondante invoquée par la commune de Nîmes ne peut être admise. 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02159_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S'agissant de la perte de marge brute : 9.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02292_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle soutient que la perte de chance de l'enfant est de 90 %.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant de la charge de la preuve : 4.
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