G devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai et 28 octobre 2021, Mme E, et M.

Compte tenu du taux de perte de chance retenu, la somme susceptible d'être mise à la charge du CHU s'élève ainsi à celle de 25 887,59 euros. 16. Au cours de ces périodes, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, M.

qu'elle a été indemnisée par la SHAM sur la base d'un taux de perte de chance de 66 %.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 17 janvier 2025, le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) du Grand Nouméa, représenté par la SELARL

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, demande à la cour : 1°) d'annuler

En ce qui concerne la perte de revenus : 9.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, M.

prise en charge adéquate n’aurait pas permis d’éviter ces conséquences que l’existence d’une perte de chance ouvrant droit à réparation peut être écartée. 3.

P M ses frais de transport futurs et ses pertes de revenus à compter du 1er janvier 2021 dans les conditions exposées aux points 25 et 27, et à rembourser les débours justifiés par la caisse à compter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Ils estiment que cette hypotrophie tardive a contribué à la survenue de l'asphyxie per natale, et que la perfusion d'ocytocine dans des proportions excessives n'a fait que précipiter l'ischémie per natale

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M.

Toutefois, s'agissant de ce dernier motif, d'une part, cette saisie est survenue au cours de l'année 2014 et, d'autre part, la société ne justifie pas en quoi une telle saisie aurait pour conséquence une

Procédure devant la cour : I.

peut à ce titre être indemnisée à hauteur de 20 000 euros ; - ses pertes de droits à la retraite s’élèvent annuellement à 19 212,79 euros ; il peut donc prétendre au versement d’un capital de 412 556,24

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le taux de perte de chance, évalué à 75 % dans le dernier rapport d'expertise, apparaît plus proche de 50 % ; - il appartient à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, M.