Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort en outre des pièces du dossier que, si le 8 mars 2018, après étude cartographique et examen de l'historique des déplacements de débits de tabac en Occitanie, la confédération des buralistes

Vu les autres pièces du dossier.

La déclaration est souscrite par l'intermédiaire ou, en l'absence d'intermédiaire, par le débiteur ; dans la situation visée au b du 2, elle est faite, suivant le cas, par le débiteur ou le créancier au

intitulée " fiche technique établie par Météo-France " qui n'a jamais été produite par l'administration ; à supposer que le tribunal se réfère à la pièce n° 4 produite par l'administration en première

Elle soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée en ce qui concerne le taux de marge retenu pour la détermination des achats de produits frais non comptabilisés et la

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés et produit un nouvel inventaire des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires et des pièces enregistrés les 21 décembre 2023, 11 et 15 janvier 2024, la SARL G 2 Pierres a produit ses observations en réponse à cette information ainsi qu'un arrêté du 28 juin 2023,

Le pli a été retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Vu les autres pièces du dossier.

de la société AVS, non comptabilisées en produits, dont elle a obtenu la copie dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société AVS.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : -la rectification relative au compte débiteur au nom de la SCI La Calidusienne est abandonnée ; -les conclusions visant les rappels de TVA déductible relatifs aux travaux de réhabilitation

Il y a lieu, dans ces conditions, d'ordonner un supplément d'instruction aux fins pour la société JMB Productions de produire tous documents probants permettant de déterminer la date de début de l'exploitation

de mécénat ont été produites.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.