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8 144 résultats pour « poursuite après échéance du terme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01938_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

, le cas échéant, tout élément d'information complémentaire, l'opportunité de poursuivre la procédure.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00178_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures () sur le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02227_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes de l'article R. 57-7-15 du même code, alors en vigueur : " Le chef d'établissement ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le cas échéant, tout élément

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02650_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02858_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ses observations en réplique sur le mémoire de la commune opposant un non-lieu à statuer ; elle doit être regardée comme ayant entendu maintenir son recours par son mémoire du 6 novembre 2020, produit après

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03495_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Et si cet enfant était scolarisé en France pour l'année scolaire 2022-2023, il n'est pas établi que cette scolarisation commencée récemment en France ne pourrait pas être reprise et poursuivie au Cameroun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Les pénalités ne pouvant porter sur la période postérieure à la date de la résiliation en l'absence de poursuite des relations contractuelles après cette date, les pénalités pour retard de levée des réserves

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02891_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03222_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de ses études après l’année 2022-2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02650_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01165_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01839_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

L'expert a ainsi relevé que le CHI a poursuivi la surveillance médicale de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00289_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

engagées par la DIRECCTE a été effectuée par un agent et avant même la rédaction du rapport de contrôle ce qui a privé le parquet de la possibilité d'engager des poursuites pénales ; - la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01591_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01120_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

le jugement du 5 mars 2021, renvoyant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse à mieux se pourvoir, elle ne faisait plus l'objet de poursuites pénales et ce n'est que le 6

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00121_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il ressort des termes mêmes de la décision litigieuse que la préfète du Rhône a, contrairement à ce que prétend M. A..., procédé à un examen de sa situation particulière.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03204_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En premier lieu, aux termes d'une part, de l'article 20 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires : " Les fonctionnaires ont droit, après service fait,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00493_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D G E, en sa qualité de dirigeant de la société MHD G E et Sons Co, poursuit les échanges avec deux personnes nommément désignées, dont l'une est connue pour son rôle d'intermédiaire du CERS dans la fourniture

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00884_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le cas échéant, tout élément d'information complémentaire, l'opportunité de poursuivre la procédure.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01653_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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