Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - et les conclusions de M.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 12 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M.

ou de la publication de la décision attaquée. () ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M., - les conclusions de M., rapporteur public, - les observations de Mme, pour le ministre de l'intérieur et de Me Morant, pour

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée pour information au ministère public près la Cour des comptes.

Toutefois, le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d’annulation de la décision du 26 avril 2018, aucune illégalité fautive n’est par conséquent imputable à la ministre des armées. 16.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dubois ; - les conclusions de M.

I et de Mme C épouse I, la décision du 9 décembre 2020. Le ministre de l'intérieur relève appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le ministre soutient que : - le service a prononcé un dégrèvement de l'amende fondée sur l'article 1735 quater du code général des impôts, par une décision du 6 décembre 2023 ; - les autres moyens

Dans ce dernier cas, il est mentionné que l'audience a eu lieu ou s'est poursuivie hors la présence du public. / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A... B... et au ministre des armées. Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M. 

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Alain Couderc et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Par une décision implicite, le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande puis, par une décision du 31 octobre 2018, le ministre de l'intérieur a explicitement rejeté la demande de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Foucard, représentant

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. F B et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.