Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin et 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Shibaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision mentionnée

A n'a pu se présenter à son rendez-vous à la préfecture du Val-d'Oise que du fait de son interpellation, puis de son incarcération pour tentative d'homicide volontaire, faits qu'il a reconnus

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - et les observations de Me Trifi, représentant M. B..., présent. Trois notes en délibéré, présentées pour M.

Par un arrêt du 30 novembre 2020, la cour d'appel de Douai a infirmé ce jugement en l'ensemble de ses dispositions pénales et, statuant de nouveau, a condamné M.

B... a fait l’objet le 23 avril 2019 d’une obligation de quitter le territoire français devenue définitive et a été emprisonné entre le 20 février et le 11 mai 2019, à la suite de la condamnation mentionnée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, le préfet de l'Eure demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B, représenté par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 26 janvier 2021 ; 2°) de condamner l'union départementale scolaire et d'intérêt

Il fait valoir que : - à part ses problèmes de couple, sa présence n'a jamais constitué un trouble à l'ordre public ; malgré les explications fournies à l'audience pénale et le fait que son épouse reconnaisse

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, M.

A a été condamné par la cour d'appel de Rennes, le 24 mars 2020, à une peine d'emprisonnement de 10 mois pour des faits de remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou objet de détenu

B est défavorablement connu des services de police et de justice pour des faits de violence sur conjoint, menace de mort réitérée sur conjoint et dégradation volontaire du bien d'autrui causant un dommage

Toutefois, il a été condamné, par le tribunal correctionnel de Montargis, pour des violences volontaires exercées sur deux de ses filles, après une précédente condamnation pour des faits de même nature

B à quitter le territoire français n'étant pas annulée par le présent arrêt, doivent être écartés les moyens tirés de ce que les décisions refusant d'accorder un délai de départ volontaire et fixant le

La décision de retrait ne peut intervenir qu'après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues aux articles L. 121-1 et L. 121-2 du code des relations entre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2024, M.

E a été interpellé à Amiens le 30 janvier 2018 pour des faits de violences aggravées et de dégradation volontaire de véhicules.

Par la présente requête, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, le préfet du Loiret demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Toutefois, il ressort du fichier du traitement des antécédents judiciaires qu’il a fait l’objet de dix signalements entre 2016 et 2022 pour plusieurs infractions tels que des coups et blessures volontaires