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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01160_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A, pour un montant de 650 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00718_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

La société Electricité de France (EDF) a fait l'objet de vérifications de comptabilité qui ont porté sur les exercices clos en 2010 et 2011, à l'issue desquelles le service vérificateur a remis en cause

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00051_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

la demande présentée par l'appelante, et qu'elle reçoive ses protestations et réserves d'usage.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02448_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Une note en délibéré enregistrée le 13 janvier 2026 a été produite pour la commune de Grimaud. Une note en délibéré enregistrée le 20 janvier 2026 a été produite pour les intimés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00848_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

de service consistant dans la location d'un véhicule et sont sans lien direct avec un service rendu à titre onéreux ; c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que la notion de prestation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02763_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ainsi qu'il ressort de la proposition de rectification du 21 décembre 2015, l'administration fiscale a estimé que plusieurs prestations et activités proposées par la base de loisirs devaient être assujetties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03526_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un jugement n° 2102583 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de dresser procès-verbal de contravention

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00429_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 4 septembre 2020 puis le 26 juillet 2021, la société a saisi l’administration d’une réclamation préalable, qui a été explicitement rejetée le 24 février 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01836_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cette demande a été réitérée les 10 décembre 2021 et 25 mars 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01838_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cette demande a été réitérée les 10 décembre 2021 et 25 mars 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02139_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme B A de l'emplacement qu'elle occupe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01840_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cette demande a été réitérée les 10 décembre 2021 et 25 mars 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01846_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cette demande a été réitérée les 10 décembre 2021 et 25 mars 2022.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01299_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Mme A B a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association à but non lucratif Centre Hélène Borel.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01830_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A B de l'emplacement qu'elle occupe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01832_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A C de l'emplacement qu'elle occupe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01834_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 2205372 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a enjoint à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01842_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A B de l'emplacement qu'elle occupe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01844_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 2205375 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a enjoint à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01848_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 2205379 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a enjoint à M.

Source officielle

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