Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle la préfète

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ovalto a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et l'association Handi-Social ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à verser à la première une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maison de l'emploi et de la formation du pays du grand Laonnois a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 345 948 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 467 069 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la directrice du centre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J C et M.

/L'octroi de l'agrément est subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AB Sud Formation a demandé au tribunal administratif de Marseille de résilier ou d'annuler le lot n° 2 de l'accord-cadre conclu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Etat et le centre national de gestion des praticiens

d'une procédure disciplinaire ".

Lorsqu'il est constaté qu'un bénéficiaire ne respecte pas les critères d'admissibilité, les engagements ou les autres obligations relatifs aux conditions d'octroi de l'aide ou du soutien prévus par la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.