Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A respectivement au titre du préjudice professionnel et de l'incidence professionnelle doivent être réduites à 31 853,90 euros et à 25 000 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02347_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
DÉCIDE : Article 1er : Le compte rendu d’entretien professionnel de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, dans sa rédaction applicable : « L'autorité compétente peut également, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de médecin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00043_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a sollicité la délivrance d’une carte professionnelle d’agent privé de sécurité.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00329_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de l'expérience professionnelle des agents.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01381_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Aux termes de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2013 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur : " Le compte rendu de l'entretien professionnel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01317_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A [], il est peu probable que son activité professionnelle soit à l'origine de celle-ci ". 11.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01875_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
formation à destination des professionnels de santé.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04405_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des secrétaires administratifs du ministère de la défense ; - l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00134_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle. " Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur la sanction infligée à un professionnel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00367_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Une unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) ; / 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
et exercent des professions répertoriées dans une nomenclature des professions ouvrières qui recense les niveaux de qualification exigés pour chaque groupe de rémunération.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
à Mme C... au titre de ses pertes de gains professionnels futurs et de son incidence professionnelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00722_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 2152-1 du même code : " Dans les branches professionnelles, sont représentatives les organisations professionnelles d'employeurs :1° Qui satisfont aux critères mentionnés aux
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A partir de l'année 2017, ses relations professionnelles avec sa communauté de travail se sont détériorées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02712_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A partir de l'année 2017, ses relations professionnelles avec sa communauté de travail se sont détériorées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03716_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C pour les années 2017 et 2018 et l'original du compte-rendu d'entretien professionnel du 21 mars 2019, d'annuler le compte-rendu initial d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2018 ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Son entretien professionnel au titre de l'année 2018 a eu lieu le 22 octobre 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01736_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
et des acquis de leur expérience professionnelle ; - il aurait dû bénéficier d'un avancement de grade par la voie de l'examen professionnel ; - l'annulation du tableau d'avancement au titre de l'année
Source officiellePage 10 sur 1820