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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02657_20230615
15 juin 2023
B s'est vu délivrer une carte professionnelle l'autorisant à exercer des activités privées de sécurité. Par décision du 16 octobre 2020, elle a procédé à son retrait.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04678_20230524
24 mai 2023
Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.
DCA_21BX04680_20230524
DCA_21BX04682_20230524
DCA_21BX04686_20230524
DCA_21BX04688_20230524
DCA_21BX04689_20230524
DCA_21BX04690_20230524
DCA_24LY01761_20250417
17 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le préfet du Rhône lui a infligé la sanction de suspension de sa carte professionnelle de taxi pour une
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01414_20220908
8 septembre 2022
et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté la demande de son employeur tendant à ce qu'il reçoive l'habilitation d'accès à la zone " côté piste " à accès réglementé
Juge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
Elle soutient que : - la mission ainsi confiée au collège d'experts est inutile ; - le juge du référé-instruction ne peut la condamner au paiement d'une provision.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
antérieure : L'association de défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2018 par lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a réglementé
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01632_20220920
20 septembre 2022
et moral qu’il estimait avoir subis du fait, d’une part, de l’arrêté du 13 juin 2013 par lequel le maire de la commune avait retiré son autorisation de stationnement n° 3 pour l’exploitation de sa profession
5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
Il soutient que la demande de justification complémentaire qui lui a été adressée a été orientée par un prévisionniste ancien pompier professionnel ; la compagnie d'experts à laquelle il appartient depuis
DCA_21BX02719_20230524
Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice B et des troubles dans ses conditions d'existence, M.
DCA_21BX02720_20230524
DCA_21BX02721_20230524
Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice C et des troubles dans ses conditions d'existence, M.
DCA_21BX02722_20230524
DCA_21BX02723_20230524
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