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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02886_20230209
9 février 2023
Le bénéfice à retenir dans les bases de l'impôt sur le revenu est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01964_20250320
20 mars 2025
, artisanale, libérale ou agricole autre que : / () b. () le transport (). / 3° Le crédit d'impôt prévu au 1° est égal à 20 % du prix de revient hors taxes, à l'exclusion des meublés de tourisme : / a.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
B C est immatriculé, à titre individuel, depuis le 1er janvier 1981, pour diverses activités commerciales et artisanales, en dernier lieu de vente de matelas et de literie au détail. Son fils, M.
DCA_20MA00641_20220519
19 mai 2022
ou artisanale, d’une exploitation agricole ou d’une profession non commerciale : / 1° Les revenus des propriétés bâties, telles que maisons et usines (…) ».
1ère Chambre
DCA_23VE02011_20260203
3 février 2026
) Unibail-Rodamco-Westfield a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, la décharge partielle des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
L'article U1 de ce plan interdit dans la zone U " () les entrepôts, sauf ceux visés à l'article U2 " et l'article U2 de ce même document autorise " - les activités commerciales et/ou artisanales, et leurs
2ème chambre
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
, industriel, artisanal ou financier " .
DCA_21VE01514_20230308
8 mars 2023
à 2016 faisant état d'une surface de bureaux de 235 m², tandis que ses déclarations de local à usage professionnel ou commercial destinée aux impôts fonciers déposées le 17 avril 2013 faisaient ressortir
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00191_20221108
8 novembre 2022
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03722_20230420
20 avril 2023
Aux termes de l'article 151 septies de ce code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I.- Les dispositions du présent article s'appliquent aux activités commerciales, industrielles, artisanales
7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
, et, d'autre part, des locaux professionnels destinés à l'exercice d'activités libérales ou utilisés par des associations ou organismes privés poursuivant ou non un but lucratif ; () / V.
DCA_23NC02441_20240404
4 avril 2024
de son choix, dans le respect des dispositions régissant l'exercice des professions réglementées ". 3.
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
ou artisanale au sens de l'article 34 et du 5° du I de l'article 35 ou une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92. () / Lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable
DCA_20VE02129_20220621
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
Les dispositions du présent article s'appliquent aux activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, exercées à titre professionnel.
DCA_22NC00709_20240711
11 juillet 2024
, artisanale au sens de l'article 34 ou professionnelle au sens du 1 de l'article 92, sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion des
DCA_21LY01881_20220914
14 septembre 2022
Aux termes de l'article 1er de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels du 4 décembre 2003
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, exercées à titre professionnel. / II. - Les plus-values de cession soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, à l'exception de celles
DCA_24MA02418_20260129
29 janvier 2026
ou artisanale au sens de l'article 34 sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion des plus-values constatées lors de la réévaluation
1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
supplémentaires de cotisation foncière des entreprises, de taxe spéciale d'équipement, de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de taxe pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat
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