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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Copie en sera adressée pour information à l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur. Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 où siégeaient : - M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00092_20260217
17 février 2026
17 février 2026
du conseil de discipline.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
E, - et les observations de Me Engelhard pour la société Eiffage Construction Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que : - le maire est habilité par le conseil municipal à agir en justice au nom de la commune ; - M. C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00980_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D'autre part, le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis un vice de procédure et aurait manqué à son devoir de loyauté en prescrivant l'envoi en recommandé de certaines demandes de titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00983_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D'autre part, le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis un vice de procédure et aurait manqué à son devoir de loyauté en prescrivant l'envoi en recommandé de certaines demandes de titre de séjour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance, l’association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d’Azur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de conseil lors de la réception.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01670_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2024, en présence de Mme Lanoux, greffière d'audience : -le rapport de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B ne témoigne d'aucun acharnement à son encontre ; les attestations produites par Mme B ne permettent de tirer aucune conclusion ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que le manquement au devoir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, le conseil de la communauté d'agglomération Dracénie-Provence-Verdon a été invité, le 9 septembre 2024, à produire une copie du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En second lieu, il résulte de l'arrêté AP 14/72 du 1er juillet 2014 que le président de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, aux droits de laquelle vient la métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01730_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, que celui-ci regarde comme lui étant favorables et sur lesquels le préfet de l'Isère n'a pas cru devoir se fonder pour lui refuser le titre de séjour et l'éloigner du territoire. 3.En deuxième lieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01996_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En premier lieu, il ressort du jugement attaqué que les premiers juges ont précisément indiqué les motifs pour lesquels ils ont estimé devoir écarter le moyen tiré de la méconnaissance des articles L.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
S’il soutient encore avoir adressé un total de trois devis au directeur de l’établissement, il n’en apporte aucun élément de preuve, alors que le ticket de réparation ne mentionne que le devis précité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03245_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui remettre, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros, au profit de son conseil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02376_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Eu égard aux responsabilités et au devoir d’exemplarité de M. C..., alors directeur des opérations douanières, celui-ci aurait dû veiller au respect de la règle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
H E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire de Rognes a délivré à la société Cogedim Provence un permis de construire deux immeubles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un arrêté du 15 mars 2018 pris après avoir recueilli l'avis du conseil de discipline, le président du SMICVAL a prononcé à son encontre la sanction de la révocation.
Source officiellePage 10 sur 57