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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04730_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Coli, ce qui correspond à une eau d'abreuvement de qualité moyenne à médiocre selon l'étude de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) "
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01847_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
charge au titre de l'année 2013 ; - l'évaluation par l'administration de la valeur vénale des produits stupéfiants est exagérée ; le prix unitaire au tarif de gros de résine de cannabis pour une qualité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B n'avait pas la qualité du maître de l'affaire ; - les majorations sont injustifiées par voie de conséquence.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En l'espèce, pour regarder la comptabilité de la SARL La Crêperie du Port comme dépourvue de caractère probant, le service vérificateur a procédé à une comparaison entre les quantités vendues enregistrées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
les acteurs qui en sont à l'origine ; c) Rappelle, le cas échéant, les mesures menées en faveur de la prévention des déchets ménagers et assimilés ; d) Décrit les évolutions prévisibles des types et quantités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en ajoutant aux achats le stock initial et en soustrayant le stock final de chaque exercice, étaient supérieures aux quantités de produits achetés, et ce pour des montants significatifs.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
des prestations exécutées, ni à la réalisation incomplète de ces prestations au regard des stipulations du marché, mais à un désaccord, à l'issue de la vérification, quant aux quantités des prestations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient que : - il a chuté dans les escaliers de l’immeuble appartenant à la société Habitat Marseille Provence, en raison d’une quantité anormale d’eau ; - la responsabilité de la société Habitat
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
2 février 2024
calcul des cotisations supplémentaires en appliquant, pour le calcul du montant de la consommation du dirigeant, des pertes et des offerts, le multiplicateur " 1 - 0,07 " au lieu de diviser les quantités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
L'article 2.1 du règlement de consultation, intitulé " quantités ", définit les quantités exprimées en heures de vol annuelles, et renvoie expressément à l'article 1 du cahier des clauses techniques particulières
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de capitaine et en sa qualité d'armateur lorsque l'intéressé cumule ces deux qualités lorsqu'est constatée l'infraction.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00147_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
revendues sont insuffisantes ; les consommations personnelles familiales et les quantités offertes à une clientèle d'habitués sont également estimées de façon insuffisante ; la reconstitution ne correspond
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, c'est à l'entreprise qu'il appartient de démontrer les erreurs qu'aurait commises le maître d'œuvre en établissant les quantités retenues au décompte général à défaut de quoi les quantités arrêtées par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
que c'est contradictoirement avec le vérificateur que cette quantité a été retenue.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, est jointe à cette proposition de rectification celle adressée le même jour à Mme A en sa qualité de gérante de l'EURL MCF, laquelle rappelle les dispositions applicables et, contrairement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04262_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ailleurs, la quantité de vin utilisé en cuisine a été déterminée par le vérificateur, qui a retenu une quantité représentant environ 39 % du vin acheté en « bibs », déterminé par différence avec le
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01591_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
dernier lieu, aux termes de l'article 17 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché public sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
le service n'est pas représentatif des recettes réalisées ; - le service n'a reconstitué les recettes liées aux ventes de cafés, bières et vins que sur la période du second semestre 2013 ; - la quantité
Source officiellePage 10 sur 123