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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00879_20241121
21 novembre 2024
L'intéressé a contesté cette décision, ainsi que celle rejetant son recours gracieux, devant le tribunal administratif de Versailles, qui a fait droit à sa demande.
ORCA_22VE00880_20241121
L'intéressée a contesté cette décision, ainsi que celle rejetant son recours gracieux, devant le tribunal administratif de Versailles, qui a fait droit à sa demande.
ORCA_22VE00881_20241121
Des conclusions tendant à l'annulation de cette décision et du rejet du recours gracieux formé contre celle-ci doivent être regardées comme présentées en excès de pouvoir.
ORCA_22VE00882_20241121
ORCA_22VE00883_20241121
ORCA_22VE00884_20241121
ORCA_22VE00885_20241121
ORCA_22VE00886_20241121
ORCA_22VE00887_20241121
ORCA_22VE00888_20241121
ORCA_22VE00889_20241121
ORCA_22VE00890_20241121
ORCA_22VE00891_20241121
ORCA_22VE00892_20241121
ORCA_22VE00894_20241121
ORCA_22VE00896_20241121
4ème chambre
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
Par un jugement du 26 août 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de retrait d'agrément du 19 décembre 2019, a enjoint au président du conseil départemental de la Loire-Atlantique
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02318_20251128
28 novembre 2025
Par une décision n° 495002 du 23 juillet 2025, le Conseil d’État a, sur pourvoi de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04877_20240306
6 mars 2024
Sur la décision portant retrait du titre de séjour : 3.
DCA_25VE03937_20260126
26 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il conteste une décision portant retrait de son titre de séjour, cas dans lequel l’urgence est présumée ; - sont de nature à créer,
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