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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01434_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, dès lors que : * la demande de la SCEA C tendant à l'exploitation des parcelles ZK2J, ZK2K et ZK2L ne pouvait être regardée comme prioritaire par rapport à celle l'EARL de la Métrie au regard du rang
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
IV) échelle 5) échelon 8 IB396 à compter du 6 août 2016 et aide-soignante (Echelle C2) échelon 7, IB 0403, à compter du 1er janvier 2017, à cette occasion elle a été rétrogradée au rang d'aide-soignant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Enfin, la préfète fait valoir, sans être utilement contredite, que la conception du parc photovoltaïque projeté ne respecte pas les hauteurs minimales des tables, ni les espacements des rangées, ni les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00113_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il en ressort que le 12 août 2014, il a commencé sa journée de travail à 7h30 et a procédé, avec ses collègues, au montage d'une aire de jeu en mousse, au rangement de tables et de bancs et au démontage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article URm2 4.2.2 du PLUI-H de la métropole de Lyon dans sa version alors en vigueur et relatif aux respirations dans le volume bâti inscrit dans la bande principale ou en premier rang
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03833_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
du littoral, sont situées dans un secteur qui compte une trentaine de constructions implantées, de manière peu dense, sur de vastes parcelles, autour d'une voie de circulation unique et sur un seul rang
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
F de devenir " prévisionniste de crue de rang 1 " est contraire aux perspectives d'évolution du pôle Meuse-Moselle dans lequel il travaille et démontre que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02306_20250225
25 février 2025
25 février 2025
spéciales, elle peut refuser, sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de délivrer l'autorisation, alors même que le plan, qui avait rangé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu : - l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
maire de Bordeaux ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux sous réserve pour le pétitionnaire qu’il réalise les travaux « en retrait de la ligne de faitage (conservation de quelques rangées
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sur le territoire de la commune de l’Île Rousse, pour l’implantation, jusqu’au 15 octobre 2022, d’une surface de 51 m² servant d’assiette à la location de dix-sept engins de plage et à un local de rangement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03021_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
déclarations étaient enregistrées sur une plateforme en ligne ; - les affichages obligatoires étaient présents tout au long du séjour, mais l'inspection a eu lieu alors que le camp était en plein rangement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ne justifiait pas un refus mais une autorisation assortie de prescriptions spéciales ; - les règles de hauteur ne sont pas méconnues dans la mesure où elles concernent les constructions de premier rang
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
bon fonctionnement du marché, ne méconnaît pas le principe de commerce et d'industrie et de liberté de concurrence ; - dès lors que l'article 4 de l'arrêté du 1er août 2016 prévoit comme critère le rang
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article 1.1 de la zone UD2 b du règlement du PLUi : " Un premier rang de construction s'implante à l'alignement ou en recul maximal de 5 mètres ().
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
parcelles objet de la demande d’aide à la restructuration collective du vignoble au titre de la campagne 2014-2015, un système d’irrigation par aspersion fixe avec installation d’un tuyau tous les six rangs
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03689_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
dossier que les six agents promus au grade de commandant divisionnaire, en application des dispositions précitées de l’article 16 III du décret du 29 juin 2015, étaient affectés à des postes d’un rang
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01021_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
termes de l'article L. 331-3-1 dudit code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort également des pièces du dossier que la majeure partie des haies prévues en limite est du projet, dont la largeur de 15 mètres de la haie sera assurée par la mise en place de quatre rangées d
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
2004 ; - si les travaux sur le site de Roche-lez-Beaupré sont achevés, ils ne le sont que depuis le 23 mars 2022 et ils sont insuffisants ; les travaux et les plantations effectués sur le site de Rang
Source officiellePage 10 sur 66