Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.

d'édifice significatif de qualité patrimoniale 2 étoiles.

de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation (…) ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Elles soutiennent que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître du litige dès lors qu’une procédure collective a été ouverte et qu’il appartient de façon exclusive à l'autorité

Le conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’État. Cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité ».

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

rapports de droits privé, et relèvent de la compétence des juridictions judiciaires.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

ses observations ou de faire connaître son acceptation. () ".

N et les autres requérants ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les moyens soulevés par M.

Aux termes de l’article R. 4135-1 du même code : « La notation est une évaluation par l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique

Il n'appartient pas au juge administratif de connaître des actes relatifs à la conduite d'une procédure judiciaire ou qui en sont inséparables. 5.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Dès lors qu'un licenciement a été autorisé par une ordonnance du juge-commissaire, ces éléments du motif de licenciement ne peuvent donc être contestés qu'en exerçant les voies de recours ouvertes contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Saisies le 17 avril 2023 d'une demande de reprise en charge, les autorités de ce pays ont fait connaître leur accord exprès le 1er mai 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M.