de la commune de Lecci a refusé de saisir le conseil municipal en vue d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Lecci de saisir le conseil municipal en

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Des observations sur ces moyens ont été présentées pour l'association SAMFIT et Mme C les 18 janvier et 13 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

implicite contestée que la commission de recours a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme C en qualité de conjoint de réfugié au motif que la présence de M.

Par un arrêté en date du 18 juin 2019, le préfet a refusé de faire droit à la demande d'autorisation précitée.

Sur la décision portant refus de séjour : 4. En premier lieu, pour refuser d'admettre au séjour M.

B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de délivrer à l'association Cœur 100 frontière une autorisation

Par un arrêté du 24 décembre 2020, le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée pour les machines E3, E7 et E8 et a autorisé le surplus de la demande.

Eu égard à l'objet du présent litige, dans lequel le préfet a refusé la délivrance d'une autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune Mailhac-sur-Benaize, l'association justifie

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 2101203 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé le refus implicite opposé par la préfète de l'Ain à la demande de l'association France Nature Environnement Ain

Vu les autres pièces du dossier.

L'association Hetsika relève appel du jugement du 13 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite de refus née le 24 février

Elle soutient que : - la décision portant refus de séjour méconnaît l'article 7 de la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, l'article 7 de la décision 1/80 du conseil d'association institué

Sur recours du préfet du Rhône, de l'association " En toute Franchise ", de la société Auchan Supermarché la commission nationale d'aménagement commercial a refusé le projet de la SAS Saint-Loup Distribution

En ce qui concerne les motifs du refus d'autorisation : 5.

Cette demande a fait l'objet d'un refus implicite de la part de Nantes métropole.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.