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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02570_20220916
16 septembre 2022
viagère d'un montant annuel de 1 400 euros, qui excède sa demande en première instance d'une rente viagère d'un montant de 280 euros annuels ; - M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
C E la somme de 315 878,95 euros, ainsi qu'une rente mensuelle viagère de 4 422,50 euros à compter du 1er janvier 2018, à Mme J E, son épouse, la somme de 40 500 euros, à Mme F G, sa belle-fille, la somme
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00117_20230124
24 janvier 2023
viagère à partir d'octobre 2004.
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
d'invalidité.
DCA_21NC00116_20230124
viagère à partir du 1er septembre 2004.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
, le reste à charge ramené à un montant annuel s'élève à 231,67 euros ; en appliquant un taux d'euro de rente viagère de 45,754 euros, elle a droit à un capital de 10 558,45 euros au titre de ces frais
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
Il n’est pas contesté qu’il perçoit une pension d’invalidité de 8 744,24 euros annuels versée par la CPAM et une rente d’invalidité de 439,37 euros mensuels versée par Pro BTP, soit une somme totale de
DCA_21NT03583_20221202
2 décembre 2022
Par un jugement n° 1901396 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_21NT01716_20230303
3 mars 2023
Aux termes de l'article 82 du même code : " Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères
7ème chambre
DCA_24PA00668_20251106
6 novembre 2025
viagère d’un montant de 500 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire futur.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00094_20240619
19 juin 2024
La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères () et
ORCA_23NC03745_20240619
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
Elle a été reconnue invalide de catégorie 1 à compter du 1er janvier 2010, puis invalide de catégorie 2 à compter du 1er décembre 2019.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
contre la décision du ministre des armées du 9 janvier 2020 rejetant leur demande tendant, d’une part, à la revalorisation de la pension militaire d’invalidité de Mme I...
DCA_23LY01880_20230929
29 septembre 2023
date, une rente viagère d'un montant annuel de 30 577 euros, cette rente devant être versée trimestriellement, à trimestre échu et son montant revalorisé selon les modalités prévues par l'article L. 434
DCA_23BX01985_20260122
22 janvier 2026
Sur la base d’un besoin de trois heures hebdomadaires, il sera fait une juste appréciation de ces frais futurs en allouant à Mme E... une rente annuelle viagère d’un montant de 2 923,14 euros, payable
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
J H une indemnité d'un montant total de 1 079 587,64 euros ainsi qu'une rente viagère de 4 032 euros par mois au titre de l'assistance par une tierce personne et à prendre en charge les frais de protection
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
a condamné le CHU de Rennes à verser à la CPAM d'Ille-et-Vilaine la somme de 80 773,11 euros outre une rente annuelle viagère de 11 131 euros, a rejeté la requête de la SHAM et a condamné cette dernière
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
B une rente d'invalidité d'un montant mensuel de 3 138,72 euros, correspondant à un montant annuel de 37 664,64 euros et la CPAM une rente viagère d'un montant annuel de 30 992,52 euros.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02615_20231011
11 octobre 2023
viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ".
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