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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
Il résulte de l'instruction que si Mme C, manipulatrice en radiologie spécialisée au CHU de Bordeaux, a pu reprendre son travail le 22 mars 2013, l'atteinte du nerf sural a rendu cette reprise particulièrement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01711_20231006
6 octobre 2023
L'agent a ensuite repris ses fonctions le 16 mars 2015 mais a été victime d'un nouvel accident de travail, en relation directe avec le premier accident, en soulevant une batterie, et a de nouveau été placé
4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
Le 28 mars 2014, le médecin du travail a émis un avis favorable à sa reprise au poste d'aide-soignante en réanimation. Mme A a contesté cet avis auprès de l'inspecteur du travail.
2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
Le 11 juillet 2016, elle a été déclarée apte à la reprise du travail, avec restriction interdisant, outre le travail en serre ou tunnel et à proximité de végétaux fraîchement pulvérisés, l'utilisation
DCA_23TL00334_20250923
4ème chambre
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
Cette pathologie a justifié que Mme A... soit placée en arrêt de travail quasiment sans discontinuité à compter du 14 mars 2019, avec une brève interruption liée à une tentative de reprise du travail en
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
D... en congé de maladie ordinaire d'office et qu’elle refuse d’aménager son poste de travail, ainsi que la décision du 19 octobre 2021 rejetant son recours gracieux.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
DCA_24TL00139_20251113
13 novembre 2025
Bardoux invoque, outre les refus de mutation vers la direction départementale des territoires du Cantal qui lui ont été opposés, la décision prise par l’administration à l’occasion de sa demande de reprise
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de la reprise du travail de M.
DCA_23MA02346_20250110
10 janvier 2025
au 10 juillet 2019 était consolidé le 10 juillet 2019 et que celle-ci était placée en congé de maladie ordinaire à compter de l'arrêt de travail du 11 juillet 2019.
DCA_23TL00985_20251209
9 décembre 2025
17 septembre au 3 octobre 2021 ; - il n’a pas falsifié les plannings de congés communiqués, tant le planning collectif que l’extraction de planning individuel du logiciel interne, qui prévoient une reprise
DCA_24MA00406_20260504
des lésions irréversibles des oreilles à l’origine d’acouphènes très importants, d’une hyperacousie et d’une perte auditive l’invalidant lourdement dans sa vie quotidienne et rendant impossible la reprise
6ème Chambre
DCA_22PA01552_20240213
13 février 2024
l'imputabilité au service de l'état de stress post-traumatique de Mme B, a fixé la date de consolidation de l'état de santé au jour de l'expertise, soit le 29 mars 2018, et a conclu à l'aptitude de l'agent à la reprise
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00343_20220920
20 septembre 2022
attaché au service de la médecine du travail de la commune de Marseille, produite par la commune pour la première fois en appel, que ce médecin, qui a de la sorte saisi la commission de réforme du cas
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 4624-31 du code du travail : " Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : / () / 4° Après une absence d'au moins soixante
DCA_21BX00243_20230525
Elle a refusé les trois affectations qui lui ont été proposées le 29 juin 2018 dans la perspective de sa reprise du travail, au motif que les postes ne correspondaient pas à ses compétences, et n'aurait
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
proposait le 3 mars 2017 de convenir d’une date pour un entretien avec la responsable de la direction des ressources humaines du campus de La Timone afin d’« évoquer sa situation » et « le cadre de [sa] reprise
9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
En 2022, son supérieur a relevé que, à la suite d'une nouvelle affectation en 2021, elle avait " rapidement repris ses marques " et qu'elle devait " désormais trouver sa place dans ce collectif de travail
DCA_23TL01721_20260310
10 mars 2026
initialement reprendre son activité le 30 mars 2020, puis le 10 avril suivant, ne saurait sérieusement soutenir qu’en le convoquant devant le médecin de prévention pour déterminer son aptitude à la reprise
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