réponse n'a pas été utilisée pour fonder les redressements, et les extraits qui en ont été repris par l'administration ne visaient qu'à critiquer la force probante des attestations de cette même société

réponse n'a pas été utilisée pour fonder les redressements, et les extraits qui en ont été repris par l'administration ne visaient qu'à critiquer la force probante des attestations de cette même société

réponse n'a pas été utilisée pour fonder les redressements, et les extraits qui en ont été repris par l'administration ne visaient qu'à critiquer la force probante des attestations de cette même société

Il soutient que - la réclamation relative à la cotisation sur la valeur ajoutée au titre de 2015 était tardive ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Elles soutiennent que : - la requête est recevable en ce qu'elles justifient d'un intérêt à agir ; - c'est à tort que le tribunal administratif de Nîmes a considéré que leur demande était tardive

Ils soutiennent que : - la requête est tardive ; - la créance dont se prévaut Mme D... est sérieusement contestable.

A la somme de 12 680 euros en réparation de ses préjudices du fait de la mainlevée tardive de l'arrêté de péril imminent et a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires.

Ils soutiennent que : - la décision de préemption est tardive ; - le directeur de l'établissement public foncier d'Alsace était incompétent ; - la décision de préemption méconnaît l'article L.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et que la contestation du décompte de résiliation est tardive.

Dans ces conditions, les travaux de reprise des plateformes réalisés par la société requérante après l'intervention des entreprises de gros œuvre, s'ils ont été prescrits par ordre de service, n'allaient

Par ailleurs, ces travaux ont été réalisés sur la base d'un devis, émis par la société SFP le 28 août 2020, qui n'a pas été notifié à la société Group Millenium.

Elle soutient que : - la demande de première instance était tardive ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le projet de résidence séniors n'était pas réel alors que le jugement est

quatre ans après la campagne en cause, a été effectué tardivement puisque l'administration était tenue d'instruire ces demandes d'aides dans un délai raisonnable d'un an, et donc au plus tard le 15 mai

quatre ans après la campagne en cause, a été effectué tardivement puisque l'administration était tenue d'instruire ces demandes d'aides dans un délai raisonnable d'un an, et donc au plus tard le 15 mai

Il soutient que la requête d'appel est tardive et que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

au regard de l'expiration du délai de reprise d'un an prévu par l'article L. 173 du livre des procédures fiscales.

Il soutient que : - la réclamation du 23 janvier 2017 était tardive ; la demande de première instance est donc irrecevable ; - les moyens soulevés par l'EURL Ship Spare Parts Broker ne sont pas fondés

qu'elle a réalisés.

, elle n’établit, en tout état de cause, ni la réalité de cette remise tardive ni l’existence d’un préjudice qui résulterait de l’allongement de la durée du chantier.

des désordres repose sur le rapport de l'expert judiciaire ; la reprise totale d'un élément affecté de désordres est nécessaire pour éviter une dégradation à brève échéance et aussi pour assurer une bonne