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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
A et Mme E des frais de réparation de ce mur, si mieux n'aiment réparer elles-mêmes le mur endommagé. Il y a lieu de rejeter, par voie de conséquence, l'appel incident présenté par M.
Juge des référés
ORCA_24MA03282_20250205
5 février 2025
Par un jugement n° 2100245 du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, M.
ORCA_25MA03171_20251209
9 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de Mme A..., y compris ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, doit être rejetée sur le fondement
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
A contre le jugement du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense. 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03773_20231110
10 novembre 2023
la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de confirmer le jugement attaqué et de rejeter la requête ; 3°) en toute hypothèse, de mettre à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros à lui verser
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00091_20240521
21 mai 2024
Il résulte de la lecture de ce jugement que cette somme a pour objet de réparer le préjudice subi par M.
3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en tant qu'elle portait sur
ORCA_25MA03527_20260120
20 janvier 2026
Mme A... relève appel du jugement du 14 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la métropole Nice Côte d’Azur à réparer l’intégralité
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00398_20250314
14 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête de Mme A.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
Par suite, leur demande d'injonction de réparer un préjudice écologique doit, en tout état de cause, être rejetée. 10.
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le recteur de l'académie de Nice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01434_20250717
17 juillet 2025
La demande de réparation formée par M. A ne peut donc qu'être rejetée. 8. Il résulte de ce qui précède que M.
4ème chambre
DCA_22TL22659_20241231
31 décembre 2024
Par un arrêt n° 16BX02551 du 12 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête d'appel de la commune de Léguevin, et, par une décision n° 426258 du 10 juillet 2019, le Conseil
DCA_20MA01704_20220513
13 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête de Mme C....
DCA_24MA02364_20251118
18 novembre 2025
il résulte que l’appelante ne peut utilement demander l’annulation de cette décision et qu’il appartient à la cour de statuer directement sur son droit à obtenir la réparation qu’elle réclame.
ORCA_25PA02397_20260403
3 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de M.
ORCA_25PA02398_20260403
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de Mme A... est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée en application du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice
ORCA_25PA02399_20260403
Par la présente requête, elle fait appel du jugement du 17 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 2.
ORCA_25PA02400_20260403
ORCA_25PA02401_20260403
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