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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
Raddatz, représentant la société Jacetclo et de Me Le Pennec, représentant M.
3ème chambre
DCA_25TL00808_20251104
4 novembre 2025
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, celles de Me Keller, représentant la commune de Mons et celles de Me Laclau, représentant M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01126_20220411
11 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balaresque, - et les observations de Me Caminade, représentant Mme A puis celles de Me de Angelis représentant la commune d'Antibes
DCA_20MA01128_20220411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balaresque, - et les observations de Me Caminade, représentant l'hoirie de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02749_20231017
17 octobre 2023
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la société SEERC est engagée pour dommages de travaux publics subis par un tiers par rapport à un ouvrage public dès lors qu'elle apporte la preuve
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
A B, assisté de sa curatrice, Mme C B, a demandé au tribunal administratif de Rouen de déclarer que la responsabilité de l'État est engagée à raison de la faute commise par le lycée Louis Modeste Leroy
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
A, - et les observations de Me Le Gall, représentant le CHIC. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_23NT00747_20240612
12 juin 2024
Une commission administrative paritaire ne peut valablement délibérer qu'à la condition qu'aient été régulièrement convoqués, en nombre égal, les représentants de l'administration et les représentants
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
Sur la responsabilité du SDIS de l'Aisne : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
E; or, en matière d'infection nosocomiale, la loi du 4 mars 2002 a instauré un système de présomption de responsabilité des établissements de soins, qui doivent rapporter la preuve d'une cause étrangère
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la société Brunet Saunier Architecture : 10.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Connil, représentant la SA Port Lisa, et les observations de Me Poisson, représentant la collectivité de Saint-Martin.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
son représentant légal.
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de Me Maerten, substituant Me Griffiths, représentant Me Beuzeboc, de Me Dufresne, représentant la société Centrale
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat du fait de la parcelle ZA 317 : 3.
8ème chambre
DCA_23PA03274_20241119
19 novembre 2024
Par jugement du 1er juin 2023, dont Mme C D agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de sa fille B D, M. A D, M. F D et M.
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
contractuelle du maître d'ouvrage : - elle a droit, sur le fondement de la responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage, à l'indemnisation de ses préjudices en raison des surcoûts résultant
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01568_20241114
14 novembre 2024
y aurait lieu de l'exonérer d'une part de sa responsabilité en raison de cette imprudence de la victime.
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
, représentant la commune de dans l'instance 23LY01155, celles de Me Prudon, représentant la société Mégard Architectes, celles de Me Cusin-Rollet, représentant la société Asten et celles de Me Marquet
DCA_23LY01154_20250130
de Me Chevalier, représentant la commune de dans l'instance 23LY01154, celles de Me Prudon, représentant la société Mégard Architectes, celles de Me Cusin-Rollet, représentant la société Asten et celles
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