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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
constitue une menace grave pour l’ordre public. » Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ne font pas obstacle à ce que l’autorité compétente puisse procéder au retrait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La commune de Pont-de-Metz fait valoir qu'il s'agit d'une plainte de mauvaise foi et calomnieuse constitutive d'une faute.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, comprenant le dommage financier et matériel subi par la société à hauteur de 4 518 676 euros, la perte de ses revenus personnels à hauteur de 350 000 euros, de la dépréciation de ses droits à la retraite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02548_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il fait valoir que : - la décision plaçant Mme B en congé de maladie ordinaire a implicitement rejeté la demande de congé de longue maladie ; en l'absence de demande de communication des motifs de cette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
en surnombre, le radiant des effectifs en vue de sa prise en charge par le centre de gestion et le plaçant à la retraite d'office, pris en conséquence de cette délibération, sont dépourvus de fondement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02379_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001214 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ainsi que l'arrêté du 24 décembre 2019 le plaçant en retraite
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il en va de même de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) qui l'a admise au bénéfice d'un rente d'invalidité par une décision du 4 août 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00206_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 467/MEA/TRAV du 8 février 2022 retirant la décision n° 2470/MTT/TRAV du 12 novembre 2021 et autorisant son licenciement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
les causes puis, par un jugement du 7 février 2020, il a condamné la commune d'Etampes à leur verser la somme de 8 679,03 euros et a enjoint à la commune d'Etampes de procéder ou de faire procéder au retrait
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01116_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme A B a présenté le 11 juin 2019 un recours gracieux tendant au retrait de cette décision.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01918_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 1911086, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Goussainville du 5 juillet 2019 le plaçant en congé pour maladie ordinaire
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La décision de retrait contestée a été signée par Mme D C, directrice adjointe de l'enfance et de la petite enfance en charge de la protection maternelle et infantile.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02854_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03237_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par une décision du 2 juin 2020, le président du conseil départemental de la Manche a prononcé le retrait en urgence de cet agrément.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03800_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
En premier lieu, si Mme A avait déposé plainte avant l'audience contre le magistrat qui l'a présidée, il ressort des pièces du dossier que cette plainte ne tendait qu'à remettre en cause la manière dont
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01193_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C a saisi le tribunal d'une " plainte " à l'encontre de la caisse nationale d'assurance vieillesse, organisme de sécurité sociale, relative à la pension de retraite de son père décédé, M. A C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00742_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En ce qui concerne les conclusions à fin d’injonction : D’une part, le centre hospitalier a entendu, par la décision du 7 mars 2023 plaçant Mme B... d’office à la retraite pour invalidité, fixer la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Un agent victime d'un tel accident a le droit d'être maintenu en congé de maladie, avec bénéfice de son plein traitement, sans autre limitation que celle tenant à sa mise à la retraite ou au rétablissement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
du SMAVM, sans que celui-ci ne puisse utilement invoquer la méconnaissance de la procédure de retrait fixée par l’article 6 de ses statuts.
Source officiellePage 10 sur 125