, le caractère de gravité peut être reconnu :/ 1° Lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l'activité professionnelle qu'elle exerçait avant la survenue de l'accident médical, de

comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

vasculaire ischémique secondaire consistant en une thrombose d’une artère lenticulo-striée puis du stent et relevant par là même d’un accident médical non fautif.

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente d’invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

postérieurs au 28 janvier 2015 soient en lien avec l'accident ; - si l'expert indique que l'état physique de Mme A pouvait permettre une reprise d'un travail aménagé entre 3 et 6 mois après l'accident

G A, qui a permis la survenue de trois nouveaux accidents neuro-vasculaires, présente un caractère fautif de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Dijon ; - cette

de la procédure de déclaration d'inaptitude et de reclassement, du non-respect de la procédure d'évaluation des risques psychosociaux et du non-respect de l'obligation de prévention de la sécurité/santé

comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

(CHSCT) du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé de diligenter une enquête sur les accidents de travail survenus au sein de la cellule d'accompagnement des mineurs non accompagnés (CAMNA

ou d'un accident du travail.

D a été victime d'un accident médical et a contracté une infection nosocomiale lors de l'intervention chirurgicale ; c'est à tort que le tribunal a écarté la responsabilité de l'office compte tenu du caractère

de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d'atteinte

coronarien sur son lieu de travail.

B C et en leur nom propre, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe () ".

ou à ses ayants droit par la caisse créée en application de l'article L. 6527-2. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.

de la retrouver. / Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

K..., épouse I..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mme J... B... et M. F...