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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02159_20250506
6 mai 2025
À la suite d'un signalement par des parents, le 18 février 2020, de faits d'attouchements sexuels sur leur fille de trois ans, celle-ci ayant désigné M.
9ème Chambre
DCA_22PA00872_20231006
6 octobre 2023
Il soutient que : - les moyens soulevés par le ministre de l'éducation et de la jeunesse ne sont pas fondés ; - la décision en litige a été signée par une autorité dont la compétence n'est pas justifiée
Juge des référés
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
d'un dommage, sans que l'intéressé ait à établir l'existence d'une faute à la charge de cette personne publique, si le dommage est effectivement imputable à un défaut d'entretien normal de l'ouvrage et non
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01820_20230906
6 septembre 2023
euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) d'enjoindre au préfet de police de procéder à l'effacement de son signalement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
B fait valoir que : - le département ne démontre pas, par la seule pose d'une signalisation " chute de pierres " et la réalisation, en 2009, de travaux de purge de la zone, avoir procédé à un entretien
3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
La décision de révocation en litige a été signée par la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
Il résulte de l'instruction qu'au lieu-dit Terrain Fleury, la rue de la République est supportée par un pont dit radier surplombant la rivière dénommée ravine d'Abord.
DCA_23TL01263_20241217
17 décembre 2024
D envers Mme A, ont été confirmés par plusieurs témoins auditionnés par l'inspecteur du travail.
ORCA_24BX02511_20250401
1 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01877_20250917
17 septembre 2025
Mise à part une attestation, au demeurant non signée, datée du 3 mars 2021, dans laquelle un collègue de travail écrit, sans autre précision, " connaître la détresse de M. C depuis l'arrivée de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
A a commencé le 15 octobre 2018 avant d'être interrompue le 7 décembre 2018 après un signalement du responsable de formation de l'école. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
S'il n'y a eu aucun autre témoin direct de la chute de M.
ORCA_23LY00981_20240806
6 août 2024
à fin de non admission dans le système d’information Schengen (SIS).
8ème chambre
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
Il est constant qu'il n'existe aucun témoin visuel de ces faits ni aucun dispositif d'enregistrement vidéo ou sonore au sein des locaux où se serait produit l'agression. Enfin, M.
DCA_24DA01291_20251126
26 novembre 2025
Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
de vie, l'appelante produit des documents administratifs adressés à l'un ou l'autre des conjoints faisant état de leur adresse commune à Le Gosier durant les années 2017 à 2021, des attestations de témoins
2ème chambre
DCA_25PA00994_20251210
10 décembre 2025
A... ne peut justifier disposer d’un titre de séjour ni être entré régulièrement sur le territoire, que son comportement a été signalé par les services de police pour des faits regardés comme constituant
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
/Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration. /Le conseil entend toutes les personnes qu'il estime devoir convoquer.
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
Par un courrier recommandé en date du 20 juillet 2020, la commune lui a fait part de sa décision de non renouvellement de son dernier contrat à son échéance le 31 août 2020.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
Il soutient que : - dans les suites immédiates de l'entretien du 29 mars 2022 avec sa cheffe d'établissement, au regard des graves accusations, non fondées, dont il faisait l'objet, il a présenté un
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