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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03336_20230331
31 mars 2023
A se trouvant placé, de ce fait, dans une situation plus favorable que celle qu'il pourrait obtenir de l'annulation du tableau d'avancement pris pour l'année 2019, en sorte que l'arrêté portant ce tableau
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00608_20260506
6 mai 2026
1°) d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et Versailles du 13 décembre 2024 rejetant sa demande de réinscription dans les spécialités F.3.5 et F.3.14 au tableau
3ème chambre
DCA_21PA03849_20220419
19 avril 2022
A pour prononcer sa radiation du tableau ; il y a lieu de substituer ce motif ainsi que celui tiré de la privation de ses droits civils de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02474_20220421
21 avril 2022
ni à la commission administrative paritaire académique ni à la commission paritaire nationale ; - sa demande de départ à la retraite n'a pas été prise en compte dans le cadre de l'élaboration du tableau
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03023_20220609
9 juin 2022
A B a demandé son inscription au tableau de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes.
2ème chambre
DCA_23TL02888_20251021
21 octobre 2025
des « équivalents temps plein » du personnel de la crèche pour la semaine à venir et lui a communiqué en pièce jointe un modèle de tableau à compléter.
DCA_23TL03083_20251021
Juge des référés
ORCA_26PA02575_20260504
4 mai 2026
B... demande à la Cour : 1°) d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles du 5 janvier 2026 rejetant sa demande de réinscription au tableau des experts
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00166_20220524
24 mai 2022
Mme B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le tableau de mutation du mouvement national 2018, d'annuler le tableau de mutation du mouvement local, d'annuler les décisions du 13 juin 2018
6ème Chambre
DCA_23PA02187_20250618
18 juin 2025
de l'intérieur a rejeté son recours formé devant la commission des recours des militaires et dirigé contre la décision n° 80614 du 5 décembre 2019 du ministre de l'intérieur portant inscription au tableau
DCA_24PA01888_20260402
2 avril 2026
Enfin, il ne ressort pas des indications figurant dans le tableau établi par la société que des retenues à la source auraient été appliquées par un établissement payeur distinct de ceux ayant émis les
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
Par un arrêté du 26 juin 2019, a été établi le tableau d'avancement au grade d'ingénieur territorial en chef hors classe pour l'année 2019.
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de refus d'inscription au tableau d'avancement et sur les conclusions à fin d'injonction : 4.
DCA_22PA03459_20230331
BO AQ a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2019 portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2019
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00019_20240228
28 février 2024
A a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial
DCA_22LY00022_20240228
DCA_22LY00031_20240228
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02153_20230418
18 avril 2023
E au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe au titre de l'année 2019.
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
des experts auprès de ces cours, ainsi que la décision des mêmes autorités du 5 mars 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) de faire droit à sa demande de réinscription au tableau des experts auprès
8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
d'avancement. / Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant. / Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article
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