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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21364_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le désistement du service départemental d'incendie et de secours du Tarn de sa requête est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21365_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le désistement du service départemental d'incendie et de secours du Tarn de sa requête est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21366_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le désistement du service départemental d'incendie et de secours du Tarn de sa requête est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00223_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour accéder au hameau d'Hauterives, il est nécessaire d'emprunter des sentiers escarpés puis de traverser le Tarn au moyen d'une barque.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02635_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par une décision du 5 octobre 2017, le président du département du Tarn lui a retiré son agrément.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21399_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne dans l'instance enregistrée sous le n° 22TL21469 : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21340_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne est réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21295_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21294_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00471_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Tara a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02056_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées devant la cour par la commune de Tarbes.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03738_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un second arrêté du 3 avril 2019, le maire de Tarbes a accordé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00640_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

) le 12 janvier 2025, sur les modalités d’intervention du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne et sur l’étendue de leurs préjudices.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03524_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... et d’attribuer au département du Tarn la charge financière des dépenses d’aide sociale engagées depuis le 1er janvier 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23848_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Tarn Habitat soutient que les moyens invoqués par la SARL Enduits Couserans ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01079_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par suite, la requérante n'est pas fondée, à ce titre, à rechercher la responsabilité du département du Tarn. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21203_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Tarn et Garonne Habitat relève appel du jugement du 25 mars 2022, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 10 septembre 2019 du directeur général de Tarn et Garonne Habitat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21296_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans, représentant le département de Tarn-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL21292_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

immobilière (SCI) Groupe Noguès a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 24 juillet 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02199_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A a entrepris, au plus tard en 2008, des travaux de fondation et de dallage, il ressort des trois photographies aériennes produites en défenses, issues des archives de l'Institut géographique national

Source officielle

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