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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053479881

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

CETAT68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 3438

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053479885

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

CETAT68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053479887

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

CETAT68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920130

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920137

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989479

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CETAT68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992831

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909524

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909550

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909556

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929677

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670161

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

CETAT68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019018

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019059

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019062

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053020852

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT68-02-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Réalisation du lotissement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049165

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CETAT68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049180

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CETAT68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049307

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CETAT68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053618136

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

CETAT68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

Résumé IA — à vérifier