D'autre part et en tout état de cause, la ville de Paris fait valoir en défense que le poste de travail de Mme A a été aménagé en 2015, à la suite de la reconnaissance du caractère professionnel de la

Par un jugement n° 2016529 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, condamné le ministre de l'intérieur à verser à M.

en indiquant, d'une part, que la chaussée présentait un caractère dangereux imputable à l'absence de travaux d'entretien pour remédier à la présence d'une bouche d'égout saillante et à la déformation

commune dans la gestion des relations de travail avec l'agent de bibliothèque et d'autre part, à 10 000 euros à raison des difficultés d'accessibilité des locaux de la commune, ces sommes devant être

et horaires de travail ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Travaux du Midi a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser

Elle demande, en troisième lieu, l’indemnisation de dépenses qui auraient dû être réalisées à compter du mois de juin 2021, avec notamment le travail d’un chef de chantier et d’un conducteur de travaux

de travail effectif.

D'une part, la société Sopréma Entreprises fait appel de ce jugement et d'autre part, par la voie de l'appel incident, la commune d'Angers demande à la cour de réformer le jugement du 6 avril 2022 du tribunal

en sa faveur à la somme de 197 847, 97 euros HT, soit 237 417, 56 euros TTC, incluant, d'une part, une demande d'indemnisation des préjudices subis à raison de l'arrêt des travaux entre le 3 juin et le

, la responsabilité de la commune de Valbonne est engagée pour dommages de travaux publics en raison de sa démolition ; cette démolition présente le caractère d’un dommage permanent de travaux publics

ville, pour réaliser ces travaux, notamment dans la rue Moncey, chaque partie au groupement ayant la qualité de maitre d'ouvrage.

En 2010, la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales) a entrepris, d'une part, de sécuriser les Gorges du Mondony et de protéger ce site contre les éboulements rocheux et, d'autre part,

La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 6 de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Les États membres prennent

Aux termes de l'article 6 de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Les États membres prennent

Aux termes de l'article 6 de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Les États membres prennent

Aux termes de l'article 6 de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Les États membres prennent

Aux termes de l'article 6 de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Les États membres prennent

Aux termes de l'article 6 de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Les États membres prennent