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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00174_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a été ajourné à ses examens à l'issue des années universitaires 2018-2019 et 2019-2020, puis a validé cette deuxième année de licence à l'issue de l'année 2020-2021. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
; - la RDT13, à qui incombe la charge de la preuve de la faute qui lui est reprochée, n'apporte pas cette preuve ; - s'agissant de l'implantation de la cuve, ses plans d'exécution avaient été validés
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05214_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
soutient que : - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie en ce qu'il n'a fait que reproduire une pratique habituelle au sein du service de la police nationale qui consistait à valider
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03895_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
applicable : " Peuvent accéder au troisième cycle des études de médecine par les épreuves classantes nationales : () 2° Les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne () ayant validé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05881_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle s’est inscrite en seconde année d’une même master pour l'année 2019-2020 et elle n’a validé que la partie théorique.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22456_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Elle a toutefois validé cette première année d'étude en 2016/2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02193_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
maritimes et de l'aquaculture du ministère de la mer refusant de désigner le service du Parc naturel de la mer de Corail et de la pêche de Nouvelle-Calédonie comme autorité officiellement habilitée à valider
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00659_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B A a saisi le tribunal administratif de Nantes d'un litige relatif à l'obtention de la validation de services accomplis au sein de l'armée française.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02925_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
décision expresse du 29 décembre 2021, par lesquelles la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé d'établir un nouveau décompte définitif de retraite et de valider
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00161_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 1235-10 du code du travail : " () En cas d'annulation d'une décision de validation mentionnée à l'article L. 1233-57-2 ou d'homologation mentionnée à l'article
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
travaux ont bien été exécutés et que les projets de décompte ont été formés conformément aux stipulations de l'article 13.1 du CCAG de travaux ; par ailleurs, ces projets de décompte mensuel ont été validés
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01797_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
études, troisièmement, l'article 5.1.2.3 de la convention de délégation de service public en litige n'a pas vocation à être combiné avec l'annexe 10.07 afin d'en déduire l'existence d'une date de validation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ne s'opposent pas à ce que les autorités compétentes de l'université prévoient qu'un étudiant qui, par l'effet de règles de compensation entre les différentes unités d'enseignement d'un semestre, a validé
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00151_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de la fonction publique ne fixe les règles d'organisation générale, les modalités et le programme de la formation et des épreuves de validation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00237_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La préfète de la Gironde, constatant que cette carte n'était plus valide depuis le 11 avril 2010, a rejeté la demande de M. B par une décision du 1er octobre 2020. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ayant validé sa première année en juin 2021, elle s'est inscrite en seconde année du master pour l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00444_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
portant prescriptions modificatives et complémentaires à l’arrêté préfectoral d’exploitation de la centrale hydroélectrique d’Huttenheim, en tant qu’il soumet la remise en service des ouvrages à validation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01598_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D et Mme B A n'ont pas exécuté des obligations de quitter le territoire français de novembre 2018 pourtant validées par le tribunal administratif en mars 2019. 9. En cinquième lieu, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03262_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle s'est inscrite en deuxième année de BTS " Bioanalyses et contrôles " de la même école pour l'année universitaire 2022-2023, qu'elle n'a pas validée.
Source officiellePage 10 sur 228