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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01274_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D, ingénieur principal au sein de la direction de la commune de Nantes, exerce ses fonctions en qualité de responsable du service logistique au service .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00798_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
, () et de gérer le planning des personnels soignants et des services logistiques ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01821_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par une délibération du 18 mai 2018, ce département a adopté le principe du recours à une délégation de service public pour créer et exploiter ce réseau d'initiative publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00632_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
la commune de Suresnes, occupait l'emploi de gardienne du centre sportif municipal des Raguidelles, fonctions à raison desquelles elle bénéficiait, sur place, d'un logement pour nécessité absolue de service
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00746_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, ressortissant nigérian né le 1er février 1996, déclare être entré en France le 11 juin 2015 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court séjour valide du 28 mai au 21 juin 2015 délivré par
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
du 25 novembre 2022 par laquelle la même présidente lui a interdit l'accès à l'enceinte et aux locaux de l'université, en exceptant les locaux désignés pour effectuer les épreuves nécessaires à la validation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
fondé sur le défaut d'enregistrement dans la comptabilité de la société de deux factures n'est pas avéré ; cette absence d'enregistrement s'explique par le fait que les factures en cause n'ont pas été validées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02191_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le 11 juin 2024, l’intéressée a sollicité auprès des services de la préfecture de la Haute-Garonne son admission au séjour en raison de son état de santé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de notification de l'avis de l'autorité hiérarchique ; - l'article 85 du décret du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03292_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
par son manager et par le centre de service de ressources humaines ; * il n'existe aucune atteinte à la probité ; - la juridiction prud'homale a conclu sans réserve à l'absence de démonstration par
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01350_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article D. 3171-8 du même code : " Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01501_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C B, sur chaque page du site internet de la collectivité, détaillant les solutions de financement d'entreprise, ou à défaut de validation, la publication du jugement, dans un délai de deux mois suivant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01427_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, lequel n'avait obtenu aucun diplôme ni validé aucune année universitaire après trois ans d'inscription en première année de licence de langues étrangères appliquées, en dépit des problèmes de santé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02641_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Après avoir été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, il a obtenu la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " du 2 février 2018 au 17 novembre 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mon compte formation " ; elle rapporte suffisamment la preuve de l'existence de sa créance quant à l'effectivité des formations réalisées et dues, alors que la Caisse des dépôts et consignations a validé
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. ; elle exerçait un contrôle sur sa manière de servir.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Pompes funèbres de l'Avesnois a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le contrat de concession de service
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01079_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B et la société JLG Invest ont validé leur accord sur la chose et sur le prix.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05711_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit
Source officiellePage 10 sur 26