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4 560 résultats pour « victime décédée en cours d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00020_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00930_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801381 du tribunal administratif de Besançon du 26 janvier 2021 ; 2°) de rejeter les conclusions présentées en première instance par les consorts D et par

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00757_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. G..., et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02519_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

alors que le rectorat a fait droit, en cours d'instance, à sa demande de réparation de son préjudice financier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT03273_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Par une lettre en date du 30 juillet 2021, la cour, informée du décès de M. B A, a informé ses ayants droits de la nécessité de reprendre l'instance s'ils l'estimaient opportun.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03049_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2021 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02594_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par suite, l'intervention d'une telle décision en cours d'instance régularise la requête, sans qu'il soit nécessaire que le requérant confirme ses conclusions et alors même que l'administration aurait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02096_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il soutient que : - selon les experts désignés par la cour, le décès de la victime n'est pas imputable à l'infection nosocomiale qu'elle a contractée du fait de la ventilation mécanique dont elle a bénéficié

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03386_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2019, 9 avril 2021 et 21 octobre 2021, la société Allianz, représentée par Me Guespin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01616_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DÉCIDE : Article 1er : Il est sursis à statuer sur la requête des consorts A... jusqu'à ce que la Cour de cassation ait rendu sa décision sur le pourvoi formé par SOS Médecins contre l’arrêt de la cour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01556_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Quant à la faute de la victime : 7.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00143_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00182_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00545_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un courrier du 2 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a indiqué qu'elle n'entendait pas présenter d'observations dans cette instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00341_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

J est décédé, au cours dudit transfert, à 20h10, des suites d'une tamponnade, c'est-à-dire une compression des cavités cardiaques liée à la rupture aortique sur dissection dont il était atteint. 2.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00318_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, Mme B..., représentée par Me Cautenet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 décembre 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00046_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B H a été victime, ni se prévaloir des recommandations émises par le rapport public thématique de la Cour des comptes du mois de mars 2019 relatif aux personnels départementaux d'incendie et de secours

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00489_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A, tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2023 de la directrice de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, précisait que le courrier sollicitant le bénéfice du dispositif

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00138_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

fonctionnelle de Mme B pour les faits de harcèlement dont elle a été victime en 2017 et 2018 lors de l'exercice de ses fonctions dans le service courrier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00321_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un jugement du 14 décembre 2023 le tribunal administratif a rejeté ses demandes, et Mme A demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à ses demandes de première instance. 2.

Source officielle

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