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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00020_20250213
13 février 2025
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801381 du tribunal administratif de Besançon du 26 janvier 2021 ; 2°) de rejeter les conclusions présentées en première instance par les consorts D et par
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. G..., et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02519_20241121
21 novembre 2024
alors que le rectorat a fait droit, en cours d'instance, à sa demande de réparation de son préjudice financier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT03273_20220329
29 mars 2022
Par une lettre en date du 30 juillet 2021, la cour, informée du décès de M. B A, a informé ses ayants droits de la nécessité de reprendre l'instance s'ils l'estimaient opportun.
8ème chambre
DCA_21PA03049_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2021 du tribunal administratif de
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
Par suite, l'intervention d'une telle décision en cours d'instance régularise la requête, sans qu'il soit nécessaire que le requérant confirme ses conclusions et alors même que l'administration aurait
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
Il soutient que : - selon les experts désignés par la cour, le décès de la victime n'est pas imputable à l'infection nosocomiale qu'elle a contractée du fait de la ventilation mécanique dont elle a bénéficié
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2019, 9 avril 2021 et 21 octobre 2021, la société Allianz, représentée par Me Guespin, demande à la cour : 1°) d'annuler
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : Il est sursis à statuer sur la requête des consorts A... jusqu'à ce que la Cour de cassation ait rendu sa décision sur le pourvoi formé par SOS Médecins contre l’arrêt de la cour
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
Quant à la faute de la victime : 7.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
DCA_22LY00182_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M.
6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
Par un courrier du 2 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a indiqué qu'elle n'entendait pas présenter d'observations dans cette instance.
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
J est décédé, au cours dudit transfert, à 20h10, des suites d'une tamponnade, c'est-à-dire une compression des cavités cardiaques liée à la rupture aortique sur dissection dont il était atteint. 2.
Juge des référés
ORCA_26MA00318_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, Mme B..., représentée par Me Cautenet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 décembre 2025 du tribunal administratif
2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
B H a été victime, ni se prévaloir des recommandations émises par le rapport public thématique de la Cour des comptes du mois de mars 2019 relatif aux personnels départementaux d'incendie et de secours
DCA_24LY00489_20250417
17 avril 2025
A, tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2023 de la directrice de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, précisait que le courrier sollicitant le bénéfice du dispositif
7ème chambre
DCA_23PA00138_20241205
5 décembre 2024
fonctionnelle de Mme B pour les faits de harcèlement dont elle a été victime en 2017 et 2018 lors de l'exercice de ses fonctions dans le service courrier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00321_20240306
6 mars 2024
Par un jugement du 14 décembre 2023 le tribunal administratif a rejeté ses demandes, et Mme A demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à ses demandes de première instance. 2.
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