CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

291 résultats pour « zone ind »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01199_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Nivernais Morvan, l'association des moulins de l'Anjou, l'association de moulins en Saône-et-Loire, l'association de sauvegarde des moulins bretons, l'association départementale des amis des moulins de l'Indre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02456_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il soutient que : - à titre principal, le jugement attaqué est irrégulier ; le premier juge a retenu un moyen, qui n'était pas d'ordre public et qui n'avait pas été soulevé par le préfet de la zone de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01475_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi, constitué par la diligence des procédures de poursuite en exécution pour une créance indue

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01477_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a demandé son placement en congé de longue durée le 10 octobre 2018 et a été placé par arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du 7 novembre 2018 en disponibilité d'office avec bénéfice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00017_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

s'imposent quelles que soit les caractéristiques des opérations, n'avaient d'autre but que d'imposer la réalisation d'un ouvrage public structurant reliant deux routes départementales et traversant une vaste zone

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02106_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Et aux termes de l'article " 11- stationnement des véhicules et vélos " de ce même règlement applicable à toutes les zones : " Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01057_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01865_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La fraude est caractérisée notamment lorsqu’il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a eu l’intention de tromper l’administration pour obtenir une décision indue. 14.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03150_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

./ L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03188_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

./ L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02737_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

./ L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03607_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

./ L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03608_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

./ L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03657_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

./ L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02940_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ensemble immobilier composé notamment de deux corps de bâtiment, de dépendances et de boxes pour chevaux situés au lieudit " Le Clos de la Guignardière ", 39 rue Guillaume Louis à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02635_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

E pour l'extension de sa maison située 8 rue des Hortensias, en zone urbaine au plan local d'urbanisme communal, après démolition du garage existant de 13,60 m² et création de 25,90 m² de surface de plancher

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23426_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

les travaux envisagés tendaient à l'instrumentalisation du bassin versant du Garbet impliquant notamment la fourniture et l'installation d'un réseau de pluviomètres et de limnimètres automatiques en zones

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00857_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., professeur d’éducation physique et sportive, a été affecté au titre des années scolaires 2020/2021 à 2022/2023 en tant que titulaire de la zone de remplacement (TZR) Essonne-Ouest au collège Aimé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00741_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation, à titre principal, de la métropole Nice Côte d’Azur ou, à titre subsidiaire, de la société Nativi BTP, à l’inde

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cette société appartient à la société Hanes Europe Innerwear (HEI), qui fait elle-même partie du groupe de taille mondiale Hanes Brand Inc. (HBI). M.

Source officielle

Page 10 sur 15

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC129 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRO ZONE INDUSTRIES

SIREN 980140701Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASTRIA ZONE OCEAN INDIEN

SIREN 891475576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ASTRIA ZONE OCEAN INDIEN

SIREN 891475576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EXP DU RESTAURANT DE LA ZONE INDUSTRIELLE

SIREN 702620485Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

13/08/2025

Voir →

Modifications diverses

ASTRIA ZONE OCEAN INDIEN

SIREN 891475576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

30/04/2025

Voir →