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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état. 6.
ORCA_24NC01838_20240926
26 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d'un cancer du sein de stade quatre pour lequel elle a été opérée en 2020 ainsi que d'une atteinte secondaire pulmonaire pour laquelle elle a
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 4138-3 du code de la défense : " Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période de douze mois consécutifs, sont attribués en cas
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03729_20230126
26 janvier 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) KL2I a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
1ère Chambre
DCA_23VE01649_20241001
1 octobre 2024
A serait éloigné en cas d'exécution d'office : 17. M. A soutient que la décision litigieuse serait insuffisamment motivée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le Dr C, désigné par ordonnance du 9 janvier 2018, a établi son rapport définitif le 9 décembre 2018 et, le même jour, a adressé à Mme E par courriel dont la copie a été
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00777_20220428
28 avril 2022
C, né le 1er avril 1942, présente un adénocarcinome colique ayant nécessité une colectomie, en 2014, ainsi qu'un cancer bronchique primitif qui a nécessité une lobectomie, en 2015.
DCA_21MA01924_20220713
13 juillet 2022
Les documents préparatoires rédigés par cet agent peuvent le cas échéant être transmis pour information à la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et
4ème chambre
DCA_24NT00482_20250110
10 janvier 2025
Les autres éléments avancés seulement tirés du fait que son statut de demandeur d'asile serait une vulnérabilité intrinsèque et qu'il est pris en charge par le " CAES de Nantes " n'établissent pas qu'il
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
D... exerçait son activité agricole de culture de la canne à sucre sous forme d’entreprise individuelle en son nom propre.
DCA_23BX02262_20251118
D... exerçait son activité agricole de culture de la canne à sucre sous forme d’entreprise individuelle.
DCA_23BX02680_20240606
6 juin 2024
. / Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications
3ème Chambre
DCA_23VE01002_20250109
9 janvier 2025
-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de départ volontaire dans les cas
DCA_23NC02780_20240516
16 mai 2024
C souffre d'un état dépressif lié à l'état de santé de son épouse et de problèmes cardiaques nécessitant un suivi, que Mme C présente depuis trois ans un stress consécutif à son cancer de l'estomac, pour
1ère chambre
DCA_23TL00177_20230914
14 septembre 2023
La requérante n'établit aucun risque de subir personnellement de tels traitements en cas de retour dans son pays d'origine.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01764_20251106
6 novembre 2025
Si Mme E... a souffert d’un cancer du sein diagnostiqué en 2018, qui a nécessité une tumorectomie ainsi que des séances de chimiothérapie puis de radiothérapie, il ressort des pièces médicales versées
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
La société NCM a déduit la taxe sur la valeur ajoutée correspondante, d’un montant de 153 426 euros, sur sa déclaration CA3 de mars 2016.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
agent s’estimant personne vulnérable, une telle consultation n’étant imposée qu’en cas de désaccord entre l’agent et l’employeur sur les mesures de protection à prendre.
3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 7 mars 2022, 21 juin 2022 et 4 mai 2023, Mme A, représentée par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande à la Cour : 1er
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02126_20230711
11 juillet 2023
Il bénéficie d'une rééducation par kinésithérapie deux fois par semaine, utilise des cannes anglaises ainsi que des semelles orthopédiques et est traité par des antalgiques courants.
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