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2 110 résultats pour « Cans Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24BX01506_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01838_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d'un cancer du sein de stade quatre pour lequel elle a été opérée en 2020 ainsi que d'une atteinte secondaire pulmonaire pour laquelle elle a

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00467_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 4138-3 du code de la défense : " Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période de douze mois consécutifs, sont attribués en cas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03729_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) KL2I a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01649_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A serait éloigné en cas d'exécution d'office : 17. M. A soutient que la décision litigieuse serait insuffisamment motivée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00087_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il résulte de l'instruction que le Dr C, désigné par ordonnance du 9 janvier 2018, a établi son rapport définitif le 9 décembre 2018 et, le même jour, a adressé à Mme E par courriel dont la copie a été

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00777_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

C, né le 1er avril 1942, présente un adénocarcinome colique ayant nécessité une colectomie, en 2014, ainsi qu'un cancer bronchique primitif qui a nécessité une lobectomie, en 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01924_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les documents préparatoires rédigés par cet agent peuvent le cas échéant être transmis pour information à la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00482_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les autres éléments avancés seulement tirés du fait que son statut de demandeur d'asile serait une vulnérabilité intrinsèque et qu'il est pris en charge par le " CAES de Nantes " n'établissent pas qu'il

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02261_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D... exerçait son activité agricole de culture de la canne à sucre sous forme d’entreprise individuelle en son nom propre.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02262_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D... exerçait son activité agricole de culture de la canne à sucre sous forme d’entreprise individuelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02680_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

. / Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01002_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de départ volontaire dans les cas

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02780_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

C souffre d'un état dépressif lié à l'état de santé de son épouse et de problèmes cardiaques nécessitant un suivi, que Mme C présente depuis trois ans un stress consécutif à son cancer de l'estomac, pour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00177_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La requérante n'établit aucun risque de subir personnellement de tels traitements en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01764_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Si Mme E... a souffert d’un cancer du sein diagnostiqué en 2018, qui a nécessité une tumorectomie ainsi que des séances de chimiothérapie puis de radiothérapie, il ressort des pièces médicales versées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01545_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société NCM a déduit la taxe sur la valeur ajoutée correspondante, d’un montant de 153 426 euros, sur sa déclaration CA3 de mars 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02289_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

agent s’estimant personne vulnérable, une telle consultation n’étant imposée qu’en cas de désaccord entre l’agent et l’employeur sur les mesures de protection à prendre.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01059_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 7 mars 2022, 21 juin 2022 et 4 mai 2023, Mme A, représentée par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande à la Cour : 1er

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02126_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il bénéficie d'une rééducation par kinésithérapie deux fois par semaine, utilise des cannes anglaises ainsi que des semelles orthopédiques et est traité par des antalgiques courants.

Source officielle

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