Par un arrêt n° 22NT01160 du 17 novembre 2023, la Cour a ordonné avant dire droit une expertise contradictoire afin de pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur l'origine des désordres subis

provisoirement fixé au 12 juin 2025. 3°) à titre subsidiaire, de condamner l'Etat au versement d'une indemnité de 8 753 483 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) à titre subsidiaire, avant dire

D, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) Avant dire droit, de solliciter, s'il plaît à la cour, un avis du Conseil d'Etat sur la portée du second alinéa de l'article L. 452-5 du code de

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, Mme D épouse C conclut à ce qu'il plaise à la Cour de " dire l'appel sans objet ". Vu les autres pièces du dossier.

représenté par Me Pelé, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mars 2021 rendue par la vice-présidente de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de saisir, avant-dire

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " ; 4.

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 5.

Par un jugement avant-dire droit, du 4 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise médicale.

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire