droit d'asile ; elle est mère d'un enfant français, dont le père a la nationalité française, et a présenté des factures et des preuves de virements bancaires du père à son profit pour subvenir aux besoins

continue de bénéficier de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins

Ces dispositions sont relatives aux seuls services d'ordre qui, étant assurés dans l'intérêt de l'organisateur d'une manifestation, excèdent les besoins normaux de sécurité auxquels la collectivité est

Ces dispositions sont relatives aux seuls services d'ordre qui, étant assurés dans l'intérêt de l'organisateur d'une manifestation, excèdent les besoins normaux de sécurité auxquels la collectivité est

Ces dispositions sont relatives aux seuls services d'ordre qui, étant assurés dans l'intérêt de l'organisateur d'une manifestation, excèdent les besoins normaux de sécurité auxquels la collectivité est

sur la période de référence, ses revenus étaient issus d'indemnités Pôle Emploi et de son activité d'ouvrier agricole saisonnier et qu'il ne justifiait ainsi pas de ressources stables pour subvenir A besoins

précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants : () 2° Lorsque les besoins

Ces propositions tiennent compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6, des capacités d'hébergement disponibles

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent non titulaire dont la manière de servir ne donne pas satisfaction. 7.

La société Louis Martin Production, qui exerce une activité de transformation et de conditionnement de fruits et légumes, occupe pour les besoins de cette activité des immeubles situés à Monteux (Vaucluse

algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins

préfet, elle réside habituellement en France depuis le mois de décembre 2021 et a déposé une demande d'asile, rejetée le 28 mai 2023 ; sa mère dispose de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins

la situation des enfants, l'intention du législateur n'a pas consisté à supprimer la liberté d'instruction ; - la décision est insuffisamment motivée ; - l'accompagnement des enfants ayant des besoins

Ces propositions tiennent compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6, des capacités d'hébergement disponibles

L'impossibilité de récupérer de tels services supplémentaires peut être la conséquence d'une décision de l'administration, prise pour les besoins du service, ou résulter de la situation du fonctionnaire

S'ils le préfèrent, les constructeurs et lotisseurs peuvent offrir pour les besoins de ladite installation un local adéquat leur appartenant, moyennant paiement d'une indemnité globale et une fois versée

Ainsi, l’ordonnance prise le 10 novembre 2025, avant l’expiration de ce délai, est entachée d’une irrégularité, sans qu’il soit besoin de rechercher la date de réception effective de ces lettres par leurs

stipulations que les conditions qu’elles posent tenant à ce que le ressortissant algérien exerce même partiellement l’autorité parentale à l’égard de l’enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins

être précédée d’un entretien lorsque le contrat est susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l’ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin

jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et d’enjoindre au préfet du Var de lui restituer, dans un délai de quinze jours, sa carte pluriannuelle de séjour, et si besoin