usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus

usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus

à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du directeur du LEGOS du 19 avril 2019, citée ci-dessus

demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du directeur du LEGOS du 19 avril 2019, citée ci-dessus

B, représenté par Me Mahbouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 26 novembre 2021

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 24 août

En application des dispositions citées aux points 2 et 3 ci-dessus, pour exercer valablement leur option pour l'imposition selon le régime propre aux sociétés de capitaux, les sociétés de personnes doivent

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Dès lors que Mme A D A E est inscrite dans un établissement d'enseignement supérieur et sous réserve d'éléments de fait ou de droit nouveaux, l'annulation ci-dessus prononcée, eu égard à ses motifs, implique

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demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus

à 12 mètres et inférieure à 20 mètres : a - d'une verticale de hauteur H égale au prospect P sur voie augmenté de 3 mètres, b - d'une oblique de pente 2/1 élevée jusqu'à une hauteur de 3 mètres au-dessus

B présentait un caractère manifestement infondé, pour les motifs exposés ci-dessus. Par suite, M.

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