Nice de condamner l'établissement public local pour personnes âgées dépendantes Résidence L'Olivier à lui payer la somme de 542 250,68 euros en réparation du préjudice résultant de la résiliation d'un marché

Par quatre mémoires, enregistrés le 16 février 2021, le 19 mars 2021, le 7 mai 2021 et le 18 juin 2021, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, conclut au rejet de la requête à fin

D'une part, par un jugement n° 1810335 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 4 octobre 2018 du maire de la commune d'Aniche portant retrait de la délégation de fonction

Le 21 mars 2003, la société EDP, ayant pour objet l’entreposage et le stockage frigorifique de produits alimentaires, a conclu avec la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle l'inspectrice du travail

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle l'inspectrice du travail des Hauts-de-Seine a accordé à la société Teva Santé France l'autorisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle l'inspectrice du travail

Cependant, ainsi que le prévoient les stipulations de l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement relatif au marché public d'assurances conclu entre l'appelante et l'intimé, le cahier des charges propre à ce marché

Ces dispositions s'appliquent aux marchés publics et privés ().

: La société Bouygues Bâtiment Nord-Est a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de prescrire une expertise portant sur les causes d'allongement de la durée d'exécution du marché

L’expertise des désordres affectant le réseau de chaleur d’Ambert ayant donné lieu au dépôt d’un rapport, le 22 mai 2024, et les frais et honoraires ayant été liquidés par ordonnance du 28 mai suivant,

Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit () ". 3

Par une ordonnance du 28 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2024 à 12h00.

Par une ordonnance du 28 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2024 à 12h00.

Par une ordonnance du 28 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2024 à 12h00.

décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 ; - l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1

décret n°2022-62 du 25 janvier 2022 ; - l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du

décret n°2022-62 du 25 janvier 2022 ; - l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du

décret n°2022-62 du 25 janvier 2022 ; - l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lambinet pour les demandeurs, de Me Ouakrat pour les intervenants, ainsi que celles de Me Marre pour la société Place du marché et celles de Me