comportements énumérés aux point a) à h) ; / j) la direction d'un groupe terroriste ; / k) la participation aux activités d'un groupe terroriste, y compris en lui fournissant des informations ou des moyens matériels

comportements énumérés aux point a) à h) ; / j) la direction d'un groupe terroriste ; / k) la participation aux activités d'un groupe terroriste, y compris en lui fournissant des informations ou des moyens matériels

comportements énumérés aux point a) à h) ; / j) la direction d'un groupe terroriste ; / k) la participation aux activités d'un groupe terroriste, y compris en lui fournissant des informations ou des moyens matériels

E... sont matériellement établis.

. / Assistent aux réunions du comité, avec voix consultative, le directeur général de l'offre de soins ou son représentant et un représentant du ministre chargé de la recherche. () ".

La réalité matérielle de cet incident ne saurait en conséquence être regardée comme étant établie. 8. En deuxième lieu, M.

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention franco-luxembourgeoise tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque

Grand Dôle Habitat ne justifie pas du montant de son préjudice ; - subsidiairement, la société Architectures Scaranello, en tant qu'architecte chargé de la conception du projet et d'une mission d'assistance

Le 5 juin 2009 à 3 heures 15, Mme B a été admise pour son premier accouchement à la maternité du centre hospitalier de Bressuire, relevant du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, où sa grossesse avait

D, il ressort des pièces du dossier que le préfet du Nord a examiné sans inexactitude matérielle l'ancienneté et l'intensité de ses liens familiaux en France, en particulier la nationalité serbe de son

sa situation ; - elle méconnaît l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la menace à l'ordre public retenue à son encontre n'est pas matériellement

décision portant assignation à résidence, l'arrêté attaqué vise l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et mentionne la nécessité de prévoir l'organisation matérielle

La société Claas Tractor SAS détient quant à elle, outre la GIMA SAS, la société Claas Réseau Agricole, spécialisée dans la vente et la maintenance de matériel agricole.

avait refusé obstinément tout délai, et que la réglementation avait changé en 2012, notamment en ce qui concerne les exigences d'isolation thermique et acoustique, ainsi qu'en ce qui concerne les matériaux

Elle a sollicité, à cet effet, la société D2X en qualité d'assistante au maître d'ouvrage.

les indemnités journalières pour présence parentale dans la mesure où le montant cumulé de l'indemnisation qui lui sera versée et des prestations perçues n'excèdent pas le montant total des frais d'assistance

Le 16 mai 2011 et le 25 mai 2011, ont été respectivement dévolues à la société Aciste Ingénierie les missions d'assistant à maîtrise d'ouvrage et à la société Socotec France, aux droits et obligations

Enfin, le requérant ne produit aucun élément de nature à établir qu'il est dépourvu de toute attache familiale ou personnelle en Géorgie, ni qu'il ne sait pas parler le géorgien, sa langue maternelle.

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mme A n'établit pas que les difficultés médicales de son père nécessiteraient une assistance

fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que (…) les éboulements de terre ou de rochers, (…) ou autres accidents naturels, (…) de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance