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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL23058_20240123
23 janvier 2024
Elle soutient que : - elle n'a pas commis d'erreur de droit en plaçant M.
4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
mars 2010 la mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation des implants pré-remplis de gel de silicone fabriqués par la société PIP et d'ordonner à celle-ci de procéder à leur retrait
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02823_20241219
19 décembre 2024
27 septembre 2021, lors d'un entretien de reprise du travail après un congé de maladie, au cours duquel elle a indiqué refuser de se faire vacciner contre la Covid-19, son employeur lui a annoncé le retrait
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
Dans le dernier état de ses écritures, Mme C, qui s'est plainte de désordres sur sa parcelle n° 0086 à partir de 2006 et a fait construire sa maison d'habitation sur la parcelle contigüe en 2015, demande
7ème chambre
DCA_23PA01718_20241205
5 décembre 2024
A et sa binôme étant arrivés respectivement en 2017 et 2018 et le troisième agent étant un agent de droit local proche de la retraite, étant par ailleurs observé qu'au titre de l'appréciation sur la manière
6ème chambre
DCA_23NT02006_20231103
3 novembre 2023
1, point a), ou sur l'article 9 point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
Par un courrier du 15 mars 2023, reçu le 17 mars 2023, la société a adressé à la ministre de la transition énergétique un recours hiérarchique visant à obtenir le retrait de l'arrêté du 13 février 2023
8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
Il ressort ainsi de ces éléments que Mme A exerçait les fonctions de technicienne au sein du service technique " groupes et collectivités " à la date du projet de plan de licenciement collectif pour motif
3ème chambre
DCA_22PA01604_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DCA_22TL00692_20230608
8 juin 2023
application de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales et de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance d'irrecevabilité de la plainte
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
par eux-mêmes une provocation à la haine, à la discrimination et à la violence ; () ils sont toujours accessibles sans que son président, ni aucun autre membre de l'association ne procède ni à leur retrait
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22177_20240328
28 mars 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui concerne la première délivrance, le retrait ou le renouvellement de la carte de
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
Enfin, aux termes de l'article Ucfh12 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Doudeville : " () II. Assainissement des eaux usées : / 12.2.
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
avec les représentants de l'Etat et des organismes publics concernés, au sein d'une commission du plan. / () / Ces plans tendent à la création d'ensembles coordonnés d'installations d'élimination des
6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
se prononcer au surplus sur les moyens en réponse invoqués par la société EDGA et tirés de l'illégalité et du défaut de notification de l'arrêté, que la solution d'inopérance retenue par le tribunal rendait
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02792_20230303
3 mars 2023
Elle soutient également qu'elle n'a pas pu porter plainte dès lors qu'elle a fui rapidement l'Allemagne et qu'elle était persuadée qu'étant en situation irrégulière dans ce pays, elle serait arrêtée et
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
Mme C B, qui au moment de son admission à la retraite le 1er janvier 2012 était fonctionnaire titulaire dans le corps des ingénieurs d'études hors classe, exerçait ses fonctions à l'université de Lille
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
C apparaît en lien avec l'action syndicale portée par le SPP-PATS tandis que la seule mention de ce qu'il a déposé plainte contre son chef de centre ne peut être regardée comme la preuve de ce qu'il se
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
P J, d'un véhicule Range Rover ; - des sommes versées en espèces sur leur compte bancaire correspondent à des " retours de retraits d'espèces " effectués antérieurement ; - les sommes versées en espèces
DCA_22BX01288_20230615
15 juin 2023
local d'urbanisme, comme le relève d'ailleurs le dossier technique de l'enquête publique, ce qui ne rendait pas nécessaire que celle-ci porte aussi sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
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