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2 481 résultats pour « retrait de plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL23058_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : - elle n'a pas commis d'erreur de droit en plaçant M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01130_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

mars 2010 la mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation des implants pré-remplis de gel de silicone fabriqués par la société PIP et d'ordonner à celle-ci de procéder à leur retrait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02823_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

27 septembre 2021, lors d'un entretien de reprise du travail après un congé de maladie, au cours duquel elle a indiqué refuser de se faire vacciner contre la Covid-19, son employeur lui a annoncé le retrait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03410_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Dans le dernier état de ses écritures, Mme C, qui s'est plainte de désordres sur sa parcelle n° 0086 à partir de 2006 et a fait construire sa maison d'habitation sur la parcelle contigüe en 2015, demande

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01718_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A et sa binôme étant arrivés respectivement en 2017 et 2018 et le troisième agent étant un agent de droit local proche de la retraite, étant par ailleurs observé qu'au titre de l'appréciation sur la manière

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02006_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

1, point a), ou sur l'article 9 point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un courrier du 15 mars 2023, reçu le 17 mars 2023, la société a adressé à la ministre de la transition énergétique un recours hiérarchique visant à obtenir le retrait de l'arrêté du 13 février 2023

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02730_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il ressort ainsi de ces éléments que Mme A exerçait les fonctions de technicienne au sein du service technique " groupes et collectivités " à la date du projet de plan de licenciement collectif pour motif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01604_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00692_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

application de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales et de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance d'irrecevabilité de la plainte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04879_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

par eux-mêmes une provocation à la haine, à la discrimination et à la violence ; () ils sont toujours accessibles sans que son président, ni aucun autre membre de l'association ne procède ni à leur retrait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22177_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui concerne la première délivrance, le retrait ou le renouvellement de la carte de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00114_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article Ucfh12 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Doudeville : " () II. Assainissement des eaux usées : / 12.2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

avec les représentants de l'Etat et des organismes publics concernés, au sein d'une commission du plan. / () / Ces plans tendent à la création d'ensembles coordonnés d'installations d'élimination des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole

DCA_24LY01092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

se prononcer au surplus sur les moyens en réponse invoqués par la société EDGA et tirés de l'illégalité et du défaut de notification de l'arrêté, que la solution d'inopérance retenue par le tribunal rendait

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02792_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Elle soutient également qu'elle n'a pas pu porter plainte dès lors qu'elle a fui rapidement l'Allemagne et qu'elle était persuadée qu'étant en situation irrégulière dans ce pays, elle serait arrêtée et

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02143_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme C B, qui au moment de son admission à la retraite le 1er janvier 2012 était fonctionnaire titulaire dans le corps des ingénieurs d'études hors classe, exerçait ses fonctions à l'université de Lille

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00957_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C apparaît en lien avec l'action syndicale portée par le SPP-PATS tandis que la seule mention de ce qu'il a déposé plainte contre son chef de centre ne peut être regardée comme la preuve de ce qu'il se

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00707_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

P J, d'un véhicule Range Rover ; - des sommes versées en espèces sur leur compte bancaire correspondent à des " retours de retraits d'espèces " effectués antérieurement ; - les sommes versées en espèces

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01288_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

local d'urbanisme, comme le relève d'ailleurs le dossier technique de l'enquête publique, ce qui ne rendait pas nécessaire que celle-ci porte aussi sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Source officielle

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